Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616246beaf0a1de0eb1b6487
20 mai 2014
20 mai 2014
Localité 1] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Alain KALIFA de la SCP KALIFA - LOMBARD - LECARPENTIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206352_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C, - et les observations de la SCP Bouyssou et associés, agissant par Me Lecarpentier, substituant Me Dunyach, représentant la communauté de communes Val'Aïgo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dd3
2 avril 2024
2 avril 2024
1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substituée à l'audience par Me Emmanuel LEPARMENTIER
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200315_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 5 juin 2025 et le 23 janvier 2026, le centre communal d’action sociale de Parentis-en-Born, représenté par Me Lecarpentier
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912be
18 mars 2014
18 mars 2014
né le 29 Septembre 1971 à LORIENT (56100) ... 35320 POLIGNE Représenté par Me LECHARPENTIER (SCP CHEVALIER MERLY), avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sabine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106e
4 février 2014
4 février 2014
née le 29 Septembre 1955 à PARIS ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Linda LECHARPENTIER, Plaidant, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da851
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
13 octobre 2015
né le 03 Mars 1966 à CREIL (60100) ... 35000 RENNES Représenté par Me Linda LECHARPENTIER substitué par ME MEHATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Nathalie Y... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
65b4b1d67ef77d000880b649
29 août 2023
29 août 2023
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LOMBARD de la SCP LOMBARD LECARPENTIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505447_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la commune de Carmaux, représentée par Me Lecarpentier, demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., - les observations de Me Lecarpentier, représentant la commune de Toulouse, - les observations de Me Brouquières substituant Me Magrini, représentant M. B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104285_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier et 23 mai 2022, la communauté de communes des Causses à l'Aubrac, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f2846fe97b8c1829951fef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Me
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC003105006
9 décembre 2008
9 décembre 2008
privée par l’application en cours d’instance d’une disposition législative nouvelle, l’article 25 II B de la loi de finances rectificative pour 1999 ; se référant en particulier à l’arrêt Lecarpentier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301609_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le département du Tarn, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme C la somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023, 20 juillet 2023 et 27 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Carmaux, représentée par Me Lecarpentier, conclut au
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Jauffret représentant la société requérante, - les observations de Me Lecarpentier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206334_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203086_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 25 mai 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfb
16 décembre 2014
16 décembre 2014
née le 01 Janvier 1976 à NANCY (54000) ... 35220 CHATEAUBOURG/ FRANCE Représentée par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre
Source officiellePage 8 sur 12