Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, la Fondation Lenval a déclaré accepter purement et simplement le désistement de Mme A Vu les autres pièces du dossier.

société Laboratoires de prothèses oculaires (LPO) commercialise sur prescriptions médicales, par l'intermédiaire de ses agences ou de distributeurs liés avec elle par des contrats de franchise, des lentilles

Feghouli - et les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lerable, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.

La Cour note que lors de son placement en détention, le requérant avait informé les autorités de la maison d’arrêt qu’il avait des lentilles de contact et qu’il devait les changer régulièrement.

titulaire du diplôme de docteur en médecine, a habituellement établi des diagnostics, pratiqué des examens du fond de l'oeil, utilisé des appareils réservés aux médecins, adapté à des clients des lentilles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Dany X..., demeurant ... de la Motte, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société Transports Lenogue, société à responsabilité

A..., représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

C E A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

[U], IT Manager de la société Lenovo France.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LENOTRE.

Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Leboul, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Leboul renonce à

L'association Les ami.e.s des Lentillères en demande l'annulation. Sur la recevabilité de la requête : 2.

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

François Lenoble, demeurant 14, rue Martinet, 59177 Sains du Nord, 22 / de M. Patrick Marchand, demeurant 15, rue Raoul Delveux, 59610 Fourmies, 23 / de M.

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leboul renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à