Léonnet, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur

IMMOBILIER [V] [B] [U] [F] [E] [R] [U] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Ludovic LETELLIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la

BASTIA INTIMEE : Mme Marie Ange Z...épouse Y...née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200) ... 20215 VESCOVATO assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stéphanie LEONETTI

LETELLIER, MAGISTRAT SPECIALEMENT DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN L'ABSENCE DU PRESIDENT TITULAIRE EMPECHE ; " ALORS QUE DES LORS QU'ELLE NE PRESIDAIT PAS LA CHAMBRE, MLLE FAIGE, CONSEILLER DELEGUE

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler les décisions du 23 octobre 2020 et du 25 janvier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Miran, substituant Me Huard, a présenté des observations pour Mme B.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Letellier, avocate de M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Letellier pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Paradis à Boulogne-sur-Seine (92100) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 26 mai 1997 en tant qu'il autorise son époux et leurs deux enfants mineurs à changer leur nom de Y... en Letellier

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.