Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Legend studios, a déclaré se désister du pourvoi.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société Car Avenue Legend, représentée par M.

requête enregistrée le 13 mai 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes

L'aspect paysager des espaces agricoles à Lédenon est reconnu, notamment en contrebas du village.

réalisation de la voirie à la société Sovatra ; que, parallèlement, le maître de l'ouvrage a chargé la société Monnier de l'aménagement des espaces verts, partie de ce marché étant sous traitée à la société Ledent

[Y] [K] Assignation remise le 13.07.2021 à étude déclaration d'appel Représentant : Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE Mme [H] [K] épouse [K] Assignation

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INCOMPETENCE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DU MOIS D'AOUT 1972 AU 20 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE, LETANG

Les photographies des élèves accompagnées des légendes les décrivant ont été publiées sur le site internet du collège. La légende sous la photographie de M. A C le décrivait de manière péjorative.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association Tennis Club de la Côte des Légendes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'association de Propriétaires du Territoire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes relève appel de cette ordonnance. 3.

[K] [U] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] de nationalité lettone demeurant Chez Mr [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement

fraude ; qu'il ne peut combattre cette présomption qu'en rapportant la preuve de sa bonne foi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier provenant de Lettonie

2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 159, bordereau n° 34 d'un montant de 150 euros, émis par le service d'élimination des déchets de la communauté Lesneven côte des légendes

; 2°) d'enjoindre au maire de Lédenon de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lédenon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Par lette du 16 décembre 2016, la salariée a été informée de la saisine du conseil de discipline et convoquée devant cette instance le 12 janvier 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 18 mai 2021, Mme B A et l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes (APPCL)

favorable au projet, dès lors que la société Viquel affirmait n'avoir jamais reçu cette lettre et que la société Buffalo n'avait jamais réaffirmé cette impossibilité dans les mois suivants, quand, par lettes

Llc était irrecevable à agir en contrefaçon, à énoncer qu'aux termes du contrat du 14 avril 2002 liant la société Legende Llc à M.

LUTTE OUVRIERE" PUBLIA UN ARTICLE INTITULE "POLICIERS ET VOYOUS RACISTES CONTRE LA POPULATION" , ILLUSTRE D'UNE PHOTOGRAPHIE DU GARDIEN DE LA PAIX J., PATROUILLANT AVEC UN COLLEGUE, ACCOMPAGNEE DE LA LEGENDE

dire le taux d'incapacité permanente partielle de l'assuré opposable à l'employeur doit être fixé à 0 %, l'arrêt retient que l'audiogramme en date du 27 décembre 2010 produit aux débats mentionne en légende