COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/09/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 05 SEPTEMBRE 2022 N° : - : N° RG 19

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pierre Eloy X...

importante des dalles de marbre, par rapport à ce qui était annoncé aux constructeurs, dans une trop faible épaisseur de ces dalles compte tenu des dimensions de chaque carreau, dans un trop grand lissage

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS KIM KO NE / SAS LASER ANTI-TABAC MFC ROLEGENERAL : N° 2023 002118 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS KIM

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [X] [I] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lisa

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/12844 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

pension d'invalidité, alors, selon le moyen : 1 / que la pension d'invalidité doit être suspendue lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de cette pension et des salaires ou gains de l'intéressé excède

JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 juillet 2024 à 15h21 Nous, Anne-Lise

prononçant à son encontre une sanction administrative, pour manquement aux dispositions des articles L. 3121-20, L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, d'un montant de trois cent quatre-vingt-quatre mille

Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Véronique PIOUX SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI T. I.

décembre 2020 et 6 janvier 2021, ainsi que des photographies qui leur sont annexées, qu'alors que le maire de Fresnes-en-Saulnois a interdit, par un arrêté du 10 octobre 2008, le dépôt de fumier ou de lisier

No Section : Cabinet No 7 No RG : 09/ 00126 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à :- Me Claire RICARD -la SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, -la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

SA FIAT FRANCE C/ [F] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03290 Expéditions

PEZET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le TJ de [Localité 5] N° Chambre : 4 N° RG : 19/00350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

[D] [M] Requête aux fins d'inscription de faux Appel d'un jugement rendu le 19 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/09314 Expéditions

C/ SCI GENNEVILLIERS PARC CHANDON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions

Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

SAS TOYOTA FRANCE C/ SA HOLDEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/2883 Expéditions