DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QU'EN L'ARRET ATTAQUE, LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX CROIT DEVOIR CONFIRMER LE JUGEMENT DEFERE DECLARANT LE PREVENU ROGER

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [R] [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux

Y... a déposé, que le témoin Robert Y... a ensuite été pris de malaise et que toutes les parties ont renoncé à entendre Mme Y..., épouse de Robert Y... ; "1°) alors que la liste des témoins cités et

Alain X... fait grief aux deux jugements attaqués de l'avoir débouté de son recours en contestation, d'une part, de l'inscription sur la liste électorale de la commune de Neuville de M.

En effet, le notaire n'a pas attribué de parcelles à Rose-Marie, Beby ou Roger X... , mais désigné ces derniers comme venant aux droits de Lise X... .

] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021815 Représentant : Me Charles NOUVELLON de la SCP FOUGERAY LE ROY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement

C... a demandé, en vue de l'audience prévue le 16 août 2016, communication d'une part de la liste des scellés, celle-ci ne figurant pas dans le dossier de la procédure, d'autre part de l'ensemble des CD-ROM

Y... est le mari de la petite fille de Roger X....

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Na-Ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 203, Me Anne-lise

. & ASSOCIES Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/ SAVIGNAT Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE

Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Blotzhein (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger

délégué du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a rejeté sa demande tendant à ce que le juge du référé interroge le "juge de Rennes" et les personnes demeurant au ..., d'une part, et "lise

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de

, d'une fosse de pompage, d'une fosse CH, d'une fosse STOI, d'une fosse RO1, d'une dalle de propreté, d'une dalle de déchargement ; qu'aucun de ces éléments n'a d'utilité propre si les autres n'existent

Nadine, demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger X..., demeurant

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger