CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0523JUD001750207
23 mai 2016
Following the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, Article 6 of the TEU reads as follows. “1.
Page 8 sur 9
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0519REP001576489
19 mai 1994
Le requérant est un ressortissant portugais né en 1929 et résidant à Lisbonne.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC005788417
5 mars 2019
(c) The “Charing Cross” Republicans 11.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD003831706
11 janvier 2011
Joaquim do Nascimento Guerreiro, M me Maria de Lurdes do Nascimento Guerreiro, M me Lucília do Nascimento Guerreiro, M me Susete Nascimento Guerreiro, M me Graciete Nascimento Sancho Cruz, M me
ECLI:CE:ECHR:2024:0109JUD003013821
9 janvier 2024
Additionally, there are two psychiatric and mental health clinics within the prison system: (a) the Santa Cruz do Bispo Psychiatric and Mental Health Clinic; and (b)
1ère chambre
DTA_2200342_20221222
22 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars et 19 mai 2022, la commune de Vias, représentée par SELARL Gil-Fourrier et Cros, conclut au rejet de la requête, au besoin en faisant application des
Chambre 4-5
6364ba37e405357f749ea528
27 octobre 2022
] [A], par lesquels ce dernier lui reproche un manque d'efficacité commerciale et lui refuse des congés «tant que les problèmes ne seront pas résolus», - les compte rendus des réunions tenues à Lisbonne
Chambre procédure écrite
686837aa4965b5d9df3246da
4 juillet 2025
DEFENDEURS : La société [Y] ENVIRONNEMENT RCS de Caen n° B 439 204 645 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 13 Rue de Banville, 14480 SAINTE-CROIX-SUR-MER
cr
6079a8d69ba5988459c4f120
19 mars 2003
attendu des journalistes de France 3 ; qu'il convient d'examiner les courses une à une, sur le semi-marathon de La Grande-Motte ; qu'Hervé X... a décidé de créer une course pédestre faisant pendant au cross
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-82935
17 octobre 2007
- Le Bureau de politique législative et du planning du ministère de la Justice a préparé, en collaboration avec une association dépendant de la faculté de droit de l' Universidade Nova de Lisbonne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC005724800
2 octobre 2003
On 11 November 1997, the Lisbon Criminal Court sentenced the applicant to seventeen years’ imprisonment for computer fraud ( burla informática ), falsification of credit cards and corruption.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC004399102
1 février 2005
Une ambulance de la Croix Rouge fut appelée.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD000041715
13 décembre 2022
M.V.] qui a mis sur pied leur voyage depuis la Belgique jusqu’à Lisbonne pour y enregistrer ce genre de vidéo. [V.B.]
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
CREDIT MUTUEL D' HONFLEUR 21, rue du Dauphin 14600 HONFLEUR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION
ECLI:CE:ECHR:2020:0213JUD000867515
13 février 2020
Treaty on European Union (as amended by the Treaty of Lisbon, which entered into force on 1 December 2009) B. Charter of Fundamental Rights of the European Union C.
ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001291987
12 octobre 1992
A la relecture, je crois que ce mémoire n'est pas indispensable à l'éclairage de mon dossier." 19.
ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC005869800
27 mars 2003
Etaient surtout en cause dans l’affaire Garagens Pintosinho, Lda les cinq ans mis par le tribunal du travail de Lisbonne pour prononcer un jugement que la loi lui imposait de rendre dans un délai de trois
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC003937120
9 avril 2024
Les cinquième et sixième requérants résident quant à eux à Sobreda, paroisse civile de la municipalité d’Almada, laquelle fait partie de l’aire métropolitaine de Lisbonne.
ECLI:CE:ECHR:2012:1019JUD004337004
19 octobre 2012
In 2002, during an OSCE Ministerial Conference in Lisbon, Russia was granted a one-year extension for the removal of troops, up until the end of December 2003. 26.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce-opposition, enregistrée le 16 août 2024, et des mémoires enregistrés les 6 et 7 septembre 2024, l'EARL LARTIGUE, l'EARL FRATTER, l'EARL de LIBON,