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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00190
8 février 2017
[V] et [Q] en étant les cogérants ; que ce dernier a démissionné de cette fonction le 29 janvier 2010 ; que les quatre associés ont fondé en 2009 l'association Sport and Live, ayant pour objet la
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05345_20221011
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un décret du 1er août 2022 publié au Journal Officiel du 3 août 2022, Mme A été autorisée à changer son nom en " de Laforcade ".
soc
613723fccd58014677410c63
12 novembre 2002
engagé la réalisation du rapport sur les procédures internes, mais en avoir, d'un commun accord avec son employeur, reporté l'achèvement car la rédaction du règlement intérieur de la société et du livret
Pôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ebc
2 janvier 2023
[Z] [K] né le 25 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris et de
2ème Chambre
5fd9378cee6bc11c51a15412
7 mai 2020
- S'agissant de la restitution des livrets signalétiques, Mme [O] soutient que ni le nombre de livrets ni leur détail n'ont été fixés par le juge des référés dans son ordonnance du 21 juin 2018, et
6079b0c59ba5988459c502fe
20 janvier 1982
CABRE, ENTREE LE 1ER MAI 1963 AU SERVICE DE LA SOCIETE CLINIQUE LAFOURCADE EN QUALITE D'AIDE COMPTABLE A ETE LICENCIEE AVEC PREAVIS DE DEUX MOIS LE 26 JUILLET 1977 AUX MOTIFS DE NEGLIGENCE DANS LE TRAVAIL
PCP JCP ACR référé
669ff4b1d9953d09165b572e
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil
PCP JCP ACR fond
67856752aaacbea0fe680d77
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Pôle civil de proximité ■
civ1
61372379cd5801467740a3d2
6 juillet 2000
juillet 1985 ; qu'au cours de la liquidation de la communauté, Mme X... a, notamment, réclamé que soient incluses dans l'actif de la communauté les sommes figurant sur les plans d'épargne logement et les livrets
cr
édure suiviec/Christian D
61372586cd5801467741e7c0
30 mars 1994
1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Christian D..., l'EURL Minoterie Livet
J.L.D.
6626ab071329eb3db7c27c33
21 avril 2024
Algérienne, demeurant C/ Mme [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Chambre 1/Section 5
6622b0b0c91e3bdd7a889bc8
19 avril 2024
CAROL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0021 ET : Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
6785fda5e1c1941b1ee980af
13 janvier 2025
[D] [H] né le 10 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de
Pôle 4 - Chambre 4
686dfb17002316e0ca848fa8
8 juillet 2025
troubles de jouissance Décision attaquée : n° 23/02983 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] le 13 Juin 2024 Appelante : Madame [Y] [I], représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
659c4c025882b39b2e739e6a
2 janvier 2024
07 Mai 2002 à ORAN de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2103838_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, Mme B A, représentée par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 400 euros
2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
dernier et être exclu de la liquidation du régime matrimonial en conséquence, débouter Mme [N] de sa demande portant sur le livret A n°[XXXXXXXXXX01] sur le livret A n°[XXXXXXXXXX03] à titre
61372520cd5801467741b2de
23 janvier 1991
interpellé sur la base d'une fiche de recherche faisant état d'une interdiction de séjour en des lieux autres que celui où il se trouvait ainsi qu'il a pu en justifier sur le champ par la production de son livret
613720dbcd580146773eef56
17 janvier 1989
en pareil cas un abattement, à l'époque de 75 000 francs ; que, d'autre part, il a soutenu que son frère et sa mère faisaient bourse commune et qu'en conséquence, une partie des sommes portées aux livrets
61372385cd5801467740addf
14 juin 2000
Z... et Lay Soutun, ainsi qu'en atteste le livret de famille des époux ; que pas davantage M. Lay D... n'est membre de la famille de A...
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