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48 523 résultats pour « Livet-Lafourcade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00190

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[V] et [Q] en étant les cogérants ; que ce dernier a démissionné de cette fonction le 29 janvier 2010 ; que les quatre associés ont fondé en 2009 l'association Sport and Live, ayant pour objet la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05345_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par un décret du 1er août 2022 publié au Journal Officiel du 3 août 2022, Mme A été autorisée à changer son nom en " de Laforcade ".

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c63

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

engagé la réalisation du rapport sur les procédures internes, mais en avoir, d'un commun accord avec son employeur, reporté l'achèvement car la rédaction du règlement intérieur de la société et du livret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c178669e05df8b6ebc

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[Z] [K] né le 25 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9378cee6bc11c51a15412

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

- S'agissant de la restitution des livrets signalétiques, Mme [O] soutient que ni le nombre de livrets ni leur détail n'ont été fixés par le juge des référés dans son ordonnance du 21 juin 2018, et

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c502fe

Cassation

20 janvier 1982

20 janvier 1982

CABRE, ENTREE LE 1ER MAI 1963 AU SERVICE DE LA SOCIETE CLINIQUE LAFOURCADE EN QUALITE D'AIDE COMPTABLE A ETE LICENCIEE AVEC PREAVIS DE DEUX MOIS LE 26 JUILLET 1977 AUX MOTIFS DE NEGLIGENCE DANS LE TRAVAIL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b1d9953d09165b572e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67856752aaacbea0fe680d77

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Pôle civil de proximité ■

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d2

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

juillet 1985 ; qu'au cours de la liquidation de la communauté, Mme X... a, notamment, réclamé que soient incluses dans l'actif de la communauté les sommes figurant sur les plans d'épargne logement et les livrets

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian D

61372586cd5801467741e7c0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Christian D..., l'EURL Minoterie Livet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab071329eb3db7c27c33

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Algérienne, demeurant C/ Mme [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6622b0b0c91e3bdd7a889bc8

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

CAROL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0021 ET : Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980af

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] [H] né le 10 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

686dfb17002316e0ca848fa8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

troubles de jouissance Décision attaquée : n° 23/02983 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] le 13 Juin 2024 Appelante : Madame [Y] [I], représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e6a

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

07 Mai 2002 à ORAN de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2103838_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, Mme B A, représentée par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 400 euros

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dernier et être exclu de la liquidation du régime matrimonial en conséquence, débouter Mme [N] de sa demande portant sur le livret A n°[XXXXXXXXXX01] sur le livret A n°[XXXXXXXXXX03]  à titre

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2de

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

interpellé sur la base d'une fiche de recherche faisant état d'une interdiction de séjour en des lieux autres que celui où il se trouvait ainsi qu'il a pu en justifier sur le champ par la production de son livret

Source officielle
CC

comm

613720dbcd580146773eef56

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

en pareil cas un abattement, à l'époque de 75 000 francs ; que, d'autre part, il a soutenu que son frère et sa mère faisaient bourse commune et qu'en conséquence, une partie des sommes portées aux livrets

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740addf

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Z... et Lay Soutun, ainsi qu'en atteste le livret de famille des époux ; que pas davantage M. Lay D... n'est membre de la famille de A...

Source officielle

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