audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

NARBONNE Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Ordonnance n° 2024/M150 Monsieur [Z] [E] représenté par Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant POLE EMPLOI représenté par Me Yves LINARES

B..., représenté par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 25

1er du jugement du 8 février 1994 du tribunal administratif de Paris qui a annulé sa décision du 2 septembre 1992, rejetant la demande d'autorisation d'exercer la médecine en France présentée par Mme Linares

C..., représentée par Me Llinares demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une

Par acte d’huissier du 1er juillet 2024, les copropriétaires ont fait assigner la SARL Camille ROC - Lina UNG aux fins d’appel en garantie.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2010), que la société Lina's développement a conclu avec

LA FONTAINE DE LINAS ayant son siège ... (9131O) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège n'ayant pas constitué avoué, INTIME : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise

LINA, A TENU A HAUTE VOIX DES PROPOS INJURIEUX ENVERS LES FRANCAIS, PUIS S'EST ADRESSEE A Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la commune de Linas conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de lui attribuer une place en crèche ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Linas de réexaminer sa demande.

S'agissant des conclusions présentées par la commune de Verneuil-sur-Seine et la commune de Linas l'une à l'encontre de l'autre : 23.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 2013), que l'enfant Lina X..., alors âgée de 3 ans,

étente ; - l’avis du conseil de disci line du 22 juin 2020 ne lui a as été communiqué et, de ce fait, il n’est as ossible de vérifier si cet avis était motivé ; - la décision de sanction disci linaire