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69 101 résultats pour « Lombule-Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

G... avec Loïc A... ; que concernant le refus de Christiane X...

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CC

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613725bccd58014677420240

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

publique étant éteinte par l'effet de la prescription ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information que le 4 janvier 1995, M. et Mme Jules X..., en qualité d'héritiers de leur fils Christian

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cr

61372578cd5801467741e015

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 16 mai 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende;

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613725c9cd58014677420847

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

au motif qu'il ressort d'un courrier de la DDE du 8 novembre 1993 que le délai de 2 ans de l'article R. 421-32 al. 1 aurait couru à compter du 3 décembre 1990, date à laquelle aurait été notifié à Christian

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cr

613726a9cd5801467742779c

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 mai 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

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61372573cd5801467741dd30

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 000 et

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613725d3cd58014677420d0b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

A..., a travaillé exclusivement pour celui-ci ; qu'il convient de souligner que s'il devait travailler seul à l'origine, comme Christian A... l'a reconnu, Didier Z... a rapidement eu recours à des agents

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6137269bcd58014677426f5a

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 200 euros d'amende

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61372676cd58014677425c1c

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Y..., représentant du personnel des locaux de l'entreprise, l'a en conséquence condamné sur l'action publique à une peine d'amende de 10 000 francs et sur les actions civiles à verser à Christian Y...

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61372534cd5801467741bd80

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

. ; " aux motifs que la société Parfums Christian Dior est propriétaire à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations " Christian Dior, Dioressimo Dior, Miss Dior, Dior-Dior, Eau Sauvage

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6137259fcd5801467741f499

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Christian, contre l'arrêt n° 741 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, pour mise en vente de produits portant une appellation d'origine sciemment inexacte

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61372638cd58014677423e13

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Dior Couture ; "aux motifs que la société Christian Dior Couture est titulaire de la marque dénominative "Dior" déposée en France le 30 septembre 1994 enregistrée sous le n° 1.316.850, et servant à

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613725facd58014677422031

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour contravention à la réglementation relative au activités de surveillance à distance,

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6137261dcd580146774230b6

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'avoir de septembre 1995 à août 1998 usé de pressions au cours d'une procédure judiciaire pour déterminer Christian

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61372646cd580146774244eb

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et

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6137269ccd58014677426ffe

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour

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édure et des termes de la prévention dirigéec/Christian X

613726aacd58014677427841

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a

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61372612cd58014677422be7

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fraude fiscale et complicité, a prononcé

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6137263ecd580146774240f0

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 500 euros d'amende et a ordonné

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613725e3cd580146774214eb

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

pourvoi formé par : - Z...Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christian

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