BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* Sté GB7, représentée par Maître Lorans CAILLERES, avocat au barreau de Paris.

Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

[Adresse 26] Pris en la personne de son syndic la société [11] [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat Me Thierry LAISNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 179

FRANÇAIS LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 15] assistée de Me Thierry

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour Avocat plaidant

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

MINUTE N° 24/29 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5WC MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry

né le 23 Juin 1939 à GIVET Chez Monsieur Thierry Z... ... 34710 LESPIGNAN assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP BUGIS-PERES-BALLIN-RENIER-ALRAN, avocats au

Lorrain, commissaire aux comptes d'associations relevantde la ville de Metz exerce une profession indépendante et ne reçoit d'honoraires de ces associations qu'à raison des services qu'il rend dans l'exercice

C/ Thierry Y...

MINUTE N° 14/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Thierry CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

V² AVOCATS, avocat à la cour, avocat postulant et Maître Jana NIKOLOVSKA substituant Maître André SCHNEIDER, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

[E] [M] a fait pratiquer, suivant procès-verbal du 23 mars 2022, une saisie-attribution entre les mains de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à l'encontre de M.

A, représentés par Me PEREZ Lorine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Nanterre a ordonné la suppression de l'enseigne installée par la société

No SIRET : 542 016 993 ayant son siège au 203-205 rue Carnot-94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

  En octobre 1999, le requérant participa à l’émission de télévision «   Tout le monde en parle   » animée par Thierry Ardisson.

Thierry Z... fait connaître au Conseil d'Etat qu'il n'a pas donné son accord pour qu'une demande soit présentée en son nom au juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; Après avoir entendu en