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161 résultats pour « Louafi Ryndina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401766_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023, notifiée le 5 décembre 2023, par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514157_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A B et la société CMA CGM Guadeloupe (Technika), représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03331_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire, sous

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400195_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00421_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215781_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01617_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02734_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus des 3 octobre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2519340_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02706_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128127/8-1 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01864_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C D, représentés par Me Louafi Ryndina, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206085_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec791cdc6046d47e6fbfd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (UKRAINE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nadège LOUAFI

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301758_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants D G, C G et E G, représentée par Me Louafi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00705_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406574_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars et le 8 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111749_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D E, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler la décision en date du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2da0de54ff609f81fc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

président en exercice, dûment habilité N° SIRET : 820 843 068 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Auriane LIBEROS, avocat postulant - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 Me Nadège LOUAFI

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00237_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2427654/8 du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de50676b73dd81b9705a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Me Florence RAULT de la SELEURL FLORENCE RAULT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 INTIMÉE Madame [Z] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nadège LOUAFI

Source officielle

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