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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401766_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023, notifiée le 5 décembre 2023, par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514157_20250827
27 août 2025
A B et la société CMA CGM Guadeloupe (Technika), représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03331_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire, sous
8ème chambre
DTA_2400195_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 octobre 2023 par laquelle
Juge des référés
ORCA_24NT00421_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DTA_2215781_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01617_20221017
17 octobre 2022
B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
D, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus des 3 octobre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2519340_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète
3ème chambre
DCA_22PA02706_20230621
21 juin 2023
A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128127/8-1 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
5ème chambre
DCA_21NT01864_20221018
18 octobre 2022
C D, représentés par Me Louafi Ryndina, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
DTA_2206085_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission
JEX cab 6
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1 avril 2026
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (UKRAINE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nadège LOUAFI
10ème chambre
DTA_2301758_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants D G, C G et E G, représentée par Me Louafi
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406574_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars et le 8 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Reconduite à la frontière
DTA_2111749_20230215
15 février 2023
D E, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler la décision en date du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet des
Chambre civile 1-1
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2 juillet 2024
président en exercice, dûment habilité N° SIRET : 820 843 068 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Auriane LIBEROS, avocat postulant - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 Me Nadège LOUAFI
DCA_25PA00237_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2427654/8 du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté
Pôle 1 - Chambre 10
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4 juillet 2024
par Me Florence RAULT de la SELEURL FLORENCE RAULT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 INTIMÉE Madame [Z] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nadège LOUAFI
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