N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS

N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL à Me Pierre-Yves

N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS

N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES

N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à la SELARL URBI & ORBI

N° RG 25/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHR6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHR6 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lucie TOURAME, Me Eric VILLEPINTE

N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH NAC: 72C copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No 13/12 CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2012 R.G. No 11/03710 AFFAIRE : Zineb X... divorcée Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

. ; -condamné Jean-Louis A... à payer à Maria Y...

Louis-José X...a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Antilles Guyane, son employeur depuis 1998.

N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI LAUNOIS-ROCA à Me Frédéric CAZAUX

N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL

N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL

N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVQW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVQW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M.

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT

N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL AAD AVOCATS à la SELAS [V

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2019 N° RG 18/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKAE AFFAIRE : SARL COGEX ...