INTER-BARREAUX LRB AVOCATS CONSEILS - Maître Louis NAUX, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. En outre, la S.A.

Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER

CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.

de NANTES sous le n°440.242.469 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL L.R.B.

CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n°B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 3], - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE

CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n°B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.

. --------------- ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS [Localité 2] n° 440 242 469), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Louis NAUX

CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL L.R.B.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Représentée par Me Louis NAUX de la SELARL L.R.B.

CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [K] épouse [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Louis NAUX _______________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

. --------------- ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS NANTES 440 242 469, RIA 07023954), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Louis

[G] [V] [G] C/ [U] [E] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO - 163 Me Guillaume FAUROT - Maître Louis

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique LE COULS-BOUVET - Me Louis

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSE

INTER-BARREAUX LRB AVOCATS CONSEILS - Maître Louis NAUX conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me François-Xavier BOUDY -Me Louis

[V] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX

avril 2024, selon procès verbal 659 du CPC, n'ayant pas constituée SA CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Louis

DBVL-V-B7D-P4OV Mme [L] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VINCE Me NAUX

CREDIT LOGEMENT C/ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025