hydratantes [cosmétiques]; Préparations hydratantes (cosmétiques); Gels hydratants [cosmétiques]; Lotions hydratantes [cosmétiques]; Lotions cosmétiques pour la peau; Lotions cosmétiques pour la peau;

cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa Corporate solutions assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Locavions

en ce qui concerne la parcelle cadastrée " Le Pré Devant " : "Les souffrances de passage à toutes servitudes pour les prairies Louvigné " Attendu que Mme X... ne conteste pas que les prairies LOUVIGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la commune de Loupian (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

Yvon, 19°) Madame JEAN-JOSEPH XA..., N..., 20°) Madame LOUISON I..., 21°) Monsieur LOUISON Q..., 22°) Madame XZ... Madeleine, 23°) Monsieur XW... Gérard, 24°) Monsieur XW...

A l’audience du 18 novembre 2025, la SCI LOUNIOS a maintenu ses prétentions et s’est rapporté à son assignation.

s'ensuit que la véracité de l'imputation selon laquelle X... a amplifié les chiffres d'emplois créés est démontrée ; " alors que, d'une part, l'imputation d'un fait par l'utilisation volontaire d'une locution

Ne constitue pas une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais un simple moyen, les formules commençant par les locutions « constater que » ou « dire et juger que » et ne visant

requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés d'enjoindre à la commune de Loupian

HAMIMMO venant aux droits de la SAS LOUVIDIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.U.

Moyen produit par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée du Louron.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bonan pour la société Loubon. Considérant ce qui suit : 1.

A demande au tribunal d'annuler la délibération n°D_2022_3_4 du conseil municipal de la commune de Louvigny autorisant la vente de chemins ruraux entre la société GFA La Hautonnerie et la commune.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-12.104 contre le jugement rendu le 4 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Louviers

En premier lieu, par arrêté du 11 juin 2020, le maire de la commune de Loupian a délégué à M. E K, la signature des autorisations d'urbanisme.

Pour demander l'annulation de l'ordre de recouvrer émis le 5 février 2020, la SCI Loubon soutient qu'il n'est fondé sur aucune décision.

La commune de Louvigny n'était pas dotée, à la date du certificat d'urbanisme attaqué, d'un plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale.

Sur les demandes accessoires et les dépens Les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de la SCA Louerion Terres d'Alliances.