Les prisonniers du camp de Kozelsk furent tués en un lieu situé à proximité de Smolensk, appelé bois de Katyn   ; ceux du camp de Starobelsk dans la prison du NKVD à Kharkov et leurs corps furent

violences perpétrées à leur encontre en Algérie ainsi que du fait du manquement de l'Etat aux droits et libertés fondamentaux dans le traitement qui leur a été réservé à leur arrivée en France, dans le camp

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs Séverin et Lucas

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [B] [Y] [AY] [J] épouse [L] [Adresse 26] [Localité 16] représentée par Maître Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS,

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * Faits et procédure Par acte sous seing-privé du 11 septembre 1999, M.

    La détention à Camp Bucca 14.     Les deux parties s’accordent à dire que Tarek Hassan fut emmené à Camp Bucca par des soldats britanniques.

B..., représenté par Me Gaullier-Camus, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement n° 2201353 du 26 avril 2024 avec prononcé d’une astreinte.

Denis INTIMÉE SAS KIA MOTORS FRANCE prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc PETIT, avoué à la Cour assistée de Maître GAYOT Lucie

Prisoners from the Kozelsk camp were killed at a site near Smolensk known as the Katyn Forest; those from the Starobelsk camp were shot in the Kharkov NKVD prison and their bodies were buried near the

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du Centre de contrôle auto de Meaux (CCAM3), de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Jean-Luc H..., S... E..., M. W...

de Schœlcher ainsi que 24 heures d'équivalent TD pour la direction du master histoire, civilisations et patrimoine situé sur ce campus de Schœlcher et 8 heures pour le suivi des étudiants de ce master

Mailly 10700 TROUANS COMPARANT, concluant par Me ESTIVAL, avoué à la Cour, Madame Huguette B... née X... 43 rue Roger Salengro 93220 GAGNY Madame Thérèse X... née C... 14 rue Saint Martin 10230 MAILLY LE CAMP

During the Second World War, Ms   Belka’s family was expelled from their farm, placed in a camp for expelled persons and subsequently shipped off to eastern Poland where they were assigned to live

avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc

XB..., demeurant camp de la Ferme quartier Bonno, 98701 Arue, 9 / M. G... Topa, dit Lin Fou O... Chin, demeurant ..., 10 / M. Tuperaii Isidore I..., demeurant ..., 11 / M. Taaroarii XD...

commissaire à l'exécution du plan de la société PUBLI OFFSET 10, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU (avocat au barreau de TOULOUSE) Société PUBLI OFFSET ZAC les grands camps

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LUC-THALER

juridictionnelle de Douai) Organisme ONIAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly