. # Graziana Luisi en Giuseppe Carbone tegen Ministerie van de Schatkist. # Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Tribunale civile e penale di Genova - Italië. # Onzichtbare transacties - Nationale

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Lumbin tendant à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Luisant conclut au rejet de la requête.

APPELANT : Monsieur Michel X représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître GALHUID, Avocat, (ROMANS) INTIMEES : SOCIETE LA POSTE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués Madame Luigina

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 juin 2023 et 11 septembre 2024, la commune de Dieulouard, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2020, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nancy, représenté par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ludivine X, demeurant : ... et tendant : - à l'annulation de l'ordonnance rendue le

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la SELARL Pharmacie du Val Luisant déclare se désister de sa requête.

[R] [F] né le 7 mars 1971 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

On 29 May 2009 the applicant was detained in the Lublin Remand Centre.

On 11 October 2008 the applicant was remanded in custody in the Lublin Remand Centre. On 25 March 2009 a bill of indictment against the applicant was lodged with the Lublin Regional Court.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, la commune de Lumbin, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP0385032520051

On 15 December 2008 the Lublin Regional Court granted the request.

Wojciech Michał Małek, est un ressortissant polonais né en 1981 et résidant à Lublin.

ARRET No 13/ 220 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Ludivine X...

. # Luigi Landra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 54-70.

#Luigi Landra v European Commission.#Case C-54/70.

. # Luigi Giordano contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 11-72.

#Luigi Ganzini przeciwko Komisja Europejska.#Sprawa C-101/77.

On 26 July 1995 the Lublin Court of Appeal ( Sąd Apelacyjny ) quashed the judgment and remitted the case to the Lublin Regional Court.