AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723cfcd5801467740e799
13 novembre 2001
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécanique et Technique, société anonyme
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410843
22 mai 2002
22 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), établissement d'utilité
Source officielle3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa530
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de communauté, précisant que si un véhicule Renault Mégane rouge lui a été attribué dans le cadre de l'ordonnance de non-conciliation, l'autre véhicule Renault Mégane gris est resté à la disposition de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE Références : 2025G00017 / 2025J00229
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a0f
13 avril 2023
13 avril 2023
- Maître Claire COLLEONY de la SELEURL VALERIE SCETBON Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame [X] [C] - la CPAM DES YVELINES, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecr
6137260acd580146774227d9
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01061
23 août 2023
23 août 2023
REJET Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03389
28 novembre 2018
28 novembre 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officielleRéférés JCP
686d5f33a2273490db1071c9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Portalis DBZS-W-B7I-Y44C N° de Minute : 25/00096 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [V] [X] C/ Etablissement public LMH [Localité 5] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e1
2 mars 2015
2 mars 2015
Vu l'appel de Mélanie X...réceptionné le 18 février 2015 Le Ministère Public a déposé des conclusions tendant à la confirmation de la décision déférée le 19 février 2015.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0e82a5cdc6046d4762b3e6
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience du 19 mars 2026, Le conseil de la SARL MECANIQUE GENERALE HOLDING se présente et sollicite un renvoi, le conseil du demandeur s'y oppose.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6ce
25 janvier 1996
25 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecomm
613722c2cd5801467740121c
10 décembre 1996
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c240cdc6046d471b1bc1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FIRST TECHNOLOGIES, elle-même présidente de la société DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU) assisté par Maître [S] [D] La société DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU) est immatriculée au registre du commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc78
14 avril 2011
14 avril 2011
Mélanie X...et Nathalie Z...n'ont pas constitué avoué bien que Mélanie X...a été assignée par acte signifié le 9 mars 2011 suivant remise à personne et Nathalie Z...a été assignée par acte signifié le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00895
11 mai 2016
11 mai 2016
[F] a été engagé au poste de formateur en carrosserie-peinture-mécanique, la lettre d'embauche précisant « par ailleurs nous avons bien retenu votre engagement à vous former sur le "CAP Mécanique" dans
Source officielleciv2
61372391cd5801467740b71c
23 novembre 2000
23 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a709fdcdc6046d475fce88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F556 Numéro de Procédure collective
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e449
30 juin 2011
30 juin 2011
par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Mélanie X...
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d55ae7cdc6046d4770ca0a
7 avril 2026
7 avril 2026
[F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 8 sur 685