Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI, APRES CASSATION PAR ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE QUE LA CAISSE DE PREVOYANCES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES

à disposition de ces derniers, ainsi que d'un public plus large intéressé par les affaires de la commune de Melun, la commune porte atteinte à la sérénité du débat politique local.

La maison a été assurée à compter du 15 février 1994 auprès de la MAIF par la souscription d'un contrat dit ' RAQVAM '.

Aux termes de l’article L. 341-5 du code forestier : « L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

Hamid A..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine

[U] [K] au titre de son préjudice d'affection - condamné la société Macif à payer avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement à M.

Massip, conseiller rapporteur ; M.

Massip, rapporteur, M.

Y..., la MACIF, Mme B..., et la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse), en indemnisation de ses préjudices ; que la MACIF a appelé en garantie la société Axa ; que M.

P... était décédée d'une défaillance multiviscérale faisant suite à une ischémie mésentérique massive d'origine mécanique par occlusion sur strangulation de l'intestin et du colon.

Madame [B] a dans un premier temps demandé réparation de son préjudice auprès de la commune de MELUN.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 20 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre l'élection de M.

B A, représenté par Me Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet coordonnateur du massif des Alpes