Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 octobre 2020, 28 janvier et 27 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandra Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

COZMA 1989       19/07/2021 24/07/2023 21/08/2023 28/09/2023 13/10/2023     19383/21 27/07/2021 Vasile-Alexandru IACOB 1993       22/09/2021 24/07/2023 21/08/2023

publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QNN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre

MAAF ASSURANCES RCS de Niort n° 542073580, sise [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat LA MAISON POUR TOUS sise [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03619 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

En dernier lieu, il était chargé de la distribution de montures des marques Alexander McQueen et Hugo Boss.

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

(currently SC THR M.N.) and that Vila Margot no longer existed. 4 .

être refusé sur le fondement de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il est de nature à créer un risque pour la sécurité publique en raison de difficulté d'accès au bâtiment depuis la rue Alexandre

PONTOISE N° RG : 20/03721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mandine BLONDIN avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT

né le 21 Novembre 1966 à RELIZANE (MAROC) ... ... 84140 MONTFAVET Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Bernard KEIME, Premier President assisté de Mme Carole MAILLET, Greffier.

MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA S.A.R.L.

à [Localité 6] (Turquie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Alexandre

Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence Glevarec, Leonid Gueguen, Sébastien Presles, Thierry Garcia et Alexandre

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self Trade ont conclu avec la société de droit allemand

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2006), que le 12 septembre 2000, les actionnaires majoritaires de la société Self Trade ont conclu avec la société de droit allemand