UNE PARTIE DE SON PERSONNEL, LES SYNDICS DE LA PREMIERE ONT, LE 17 MAI 1972, LICENCIE, EN LEUR VERSANT L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967, PINATEL, MARTINEZ

CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau

[L] [O] assisté de Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté

par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez

] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani, présidente, Assistée de Maxime Martinez

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTINEZ , QUI AVAIT ETE ADMIS A LA CLINIQUE SAINT-DAMIEN POUR Y SUBIR UNE OPERATION

Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

MARTINEZ, Jean-Baptiste PUISNEL, K... TOMAZ, L... TRONCHE et M...

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 5 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TABLEAU N. 25 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET LE DECRET N. 57-1176 DU 17 OCTOBRE 1957; ATTENDU QUE MARTINEZ, DE NATIONALITE ESPAGNOLE

Prévoyance Sociale de la Polynésie française L' Etat français pris en la personne de l'agent judiciaire de l'état Le procureur général ORDONNANCE DE JONCTION N° 337 Nous, Isabelle MARTINEZ

Mme Robledo Martinez et M. F... A.... ConsidéraC...iE...rcela Robledo Martinez, ressortissanD...e, et M. Elias Enrique F...

Philippe CAVARROC de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 DEMANDEURS à SA PUB OPERA [Adresse 2] [Adresse 2] SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ

faute non exclusive du motocycliste est de nature à limiter, dans la proportion de 2/5èmes, l'indemnisation de son préjudice, en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, l'automobiliste Martinez

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, Les parties n'était ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. M.

Martinez a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.