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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
65b4070c753f879640d6094e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11097 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TH N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b4070f753f879640d609a6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TU N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d961c432ce7d11a6e09b
5 février 2024
5 février 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d968c432ce7d11a6f066
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11119 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4WD N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9c6c432ce7d11a6fd36
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05318 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOM N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Armelle JOSSERAN
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9d5c432ce7d11a6fed0
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11114 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UV N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9d5c432ce7d11a6fee0
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11124 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4WX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9dcc432ce7d11a6ff98
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U5 N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9e0c432ce7d11a6ffee
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X6 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9efc432ce7d11a70171
2 février 2024
2 février 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701be
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11131 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X2 N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702b7
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13122 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJXO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Antoine CHRISTIN
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fdc432ce7d11a702fc
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03590 N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01763_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
notes du 7 mai 2021 le déclarant " Refusé " puis " [définitivement] Eliminé car absent " aux épreuves écrites d'admissibilité ; 4°) de suspendre le refus explicite du 9 septembre 2020 de corriger ses copies
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69facfd5cdc6046d47bf5d7a
5 mai 2026
5 mai 2026
A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f43819cdc6046d472d43b0
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00789 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Palicot Me Mlekuz
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6979d1c2cdc6046d47f50c27
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19cc9f36f05b4431761
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante, à défaut de meilleur accord.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d5e722cdc6046d477b7982
7 avril 2026
7 avril 2026
Les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante, à défaut de meilleur accord.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d5e727cdc6046d477b79df
7 avril 2026
7 avril 2026
Les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante, à défaut de meilleur accord. PAR CES MOTIFS Disons parfait le désistement d'instance et d'action M.
Source officiellePage 8 sur 1324