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1 423 résultats pour « MICIOL Charlotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d6db5ccebfe3f3a664

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Maître Gwénaelle LEROY plaidant pour Maître Jean-Michel

Source officielle

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TJ

Service des référés

677ecfe1b01eea4cf01a420a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

■ N° RG 24/57483 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQW N° : 18 Assignation du : 23 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01642

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Michon charcuterie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

cr

érieure, dressait procès-verbalc/Christian D

613725a1cd5801467741f58b

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

SCTB, obligeant la société SABLA au respect des obligations imposées par les articles R. 237-1 et suivants du Code du travail ; que notamment l'approvisionnement en tôles de fibrociment était fait par Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 25 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 No - Pages Numéro

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd580146774071da

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Michel Y..., 2 / Mme Anita A..., épouse Y..., demeurant ensemble ... d'Arène, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101451

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Charles-Augustin Y... déclare se substituer, dans ses droits et obligations au titre de l'attribution des parts sociales susvisées, la SAS CHARLOT dont il est gérant et qui est déjà titulaire de 1. 488

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89520

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Christian X... s'est déplacé, pour une raison inconnue, avec le chariot en charge haute ; - le chariot est entré dans l'aire de stockage, le mât déployé, charge haute, à plus de 4 m du lieu de dépose

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] [G], 29 rue du Bocage 92310 Sèvres, présent, assisté de Me Charlotte Fraysse, avocate (P117). * SARL AGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421085

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a948

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Z... à la Sci du Moulin des Isles sur la propriété du ... et l'a condamnée avec Michel Z... à payer la somme de 900€ pour frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294826204c0caeeb98f269

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[J] de demandes de paiement de salaires et indemnités de rupture dirigées contre la SARL DEJA JEAN-MICHEL s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Douai. M.

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CA

Chambre des Urgences

6688de30676b73dd81b96e5c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'ORLEANS en date du 17 Avril 2024- RG : 23/1804 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE Madame [B], [S] [T] née le 17 Décembre 1987 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charlotte

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8405d6f7f678d48d62

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORGANISATION Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Charlotte

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423046

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

; que Jacqueline Y... relève que la comptabilité "apparente" d'IPC au 31 décembre 1992 fait état d'un compte courant de Charly X... débiteur à hauteur de 1,6 millions de francs ; que, cependant, elle

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5664cdc6046d47f66f60

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX AUDIENCE du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024013010 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames LECRIVAIN et NEZZAR, juges, assistés de Maître Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd65

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

Monsieur Michel E... écrit qu'il aurait lui-même entendu Monsieur F...

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a05d2fa6fd0f80405b7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DEMANDRESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Société BAK SYSTEMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Source officielle