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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60853
20 juin 2024
20 juin 2024
plan de l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS), 3°/ à la société Montravers
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SELARL MONTRAVERS [P], prise en la personne de Maître [K] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAUSETTE MEDIA, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
C / SA CORANET Denis BOUYCHOU Marie Hélène MONTRAVERS C. G. E. A.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7024dcdc6046d476c09bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la SELARL MONTRAVERS YANG TING a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7138bcdc6046d476d469d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL MONTRAVERS YANG TING a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9 du Code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d4da5dcdc6046d4763ba80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 30 mai 2025, la SELARL MONTRAVERS [D] en la personne de Me [K] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du
Source officielleChambre 2-4
69d51123cdc6046d4767e5ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 13 juin 2025, la SELARL MONTRAVERS [J] en la personne de Me [V] [J] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f0831899184e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 2-5
69d6aa2fcdc6046d478f77ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
*1DE/06/47/33/62* Copies: -SARL ECI -SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025081763 P.C. : P201403482 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90819
16 octobre 2025
16 octobre 2025
______ ENTRE : Dans la requête n° 415 : la société Valentin gourmet, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans la requête n° 545 : la société Montravers
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61227
13 novembre 2025
13 novembre 2025
le litige l'opposant : 1°/ à l'Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte contre l'illétrisme (AMEP), association déclarée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers
Source officielle2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MONTRAVERS [Z] représentée par Me [R] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COALYS SXM SARL [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.A.
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c78
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MONTRAVERS [F], prise en la personne de Maître [R] [F], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec8ecdc6046d47508e0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL MONTRAVERS [G] en la personne de Me [D] [G] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3ecfdcdc6046d475094b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [Q] [F] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f3c4cdc6046d477c6940
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur requête déposée au greffe le 04 août 2025, la SELARL MONTRAVERS [B] en la personne de Me [K] [B] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71ffecdc6046d4797a6f1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
*1DE/06/51/80/15* Copies : -SARL PAK FOOD -SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025089328 P.C. : P202301121 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d72031cdc6046d4797aa42
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL MONTRAVERS [D] en la personne de Me [U] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00666
19 novembre 2025
19 novembre 2025
libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [W] [K], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Caraïbes investissements, 3° / à la SELARL Montravers
Source officielleChambre 2-4
69d3434acdc6046d4744e8ce
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 21 février 2025, la SELARL MONTRAVERS [C] en la personne de Me [I] [C] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-
Source officiellePage 8 sur 255