Cour : jugement rendu le 03 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 18/00199 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric

déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00683 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eric

garantie ni influencé le sens de la décision alors, au demeurant, que le maire de la commune a motivé la position de la commune en réponse aux conclusions du commissaire enquêteur ; - les plages du Mouret

déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/11451 APPELANTE Madame [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric

de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 12/00973 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eric

Elle ajoute que les eaux pluviales stagnent sur la parcelle de Monsieur [E], générant de nombreux désagréments au voisinage, notamment la prolifération de moustiques.

para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA

MSFR MODE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du

rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/02822 APPELANTE Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Eric

 : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 15 /01245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric

BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE S.A.S. 2FC+NET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 INTIME Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Eric

mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilles Théophile X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Eric

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Eric CALS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Leila Y... épouse X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me ROUYER #E1508 - Me MOUTET #E895 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/06350 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYL

débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Mme Sandrine PINAULT, Juge, magistrat rédacteur, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

prise en la personne de son représentant légal y domicilié, 10/12, Avenue Clot Bey - BP 334 - 13271 MARSEILLE CEDEX 8 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Erick

MUST INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS