Les 8, 14 et 15 juin 1993, les experts entendirent le Dr Makanga et les deux infirmières présentes à l’hôpital, M. Cazeneuve - brigadier de police -, M.

Toutefois, il est constant que cette société a livré des pierres de Bourgogne dites de Massangis, fournies par une société ROCAMAT, qu'elle avait elle-même conseillées au maître de l'ouvrage parce que

SARL AN NOUR Prise en la personne de Monsieur [K] [G], mandataire ad hoc de la dite société C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me MARAGNA

ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWGF APPELANT : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant, assisté de Me Marion MARAGNA

C B, ressortissant angolais né le 21 mai 2004 à Mayanga (Angola), déclare être entré en France le 5 septembre 2019, accompagné de sa mère, pour y demander l'asile.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola MARANTA, F/F Greffier Statuant publiquement, par jugement contradictoire

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL MARANTA, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier

EST NE EN 1918 A MAJUNGA (MADAGASCAR) DE PARENTS ETRANGERS; QUE, PAR JUGEMENT DU 9 JUIN 1978, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCEA DECIDE QU'IL N'AVAIT PAS ACQUIS LA NATTIONALITE FRANCAISE EN 1939, FAUTE

ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Soulaimana X..., de nationalité Française, née le 12 Novembre 1968 à MAJUNGA-MADAGASCAR

Mme B, ressortissante malgache née le 18 décembre 1998 à Majunga, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024

W... a continué une activité de producteur de bananes plantain et accessoirement de légumes racine malanga ignames et madères sur les parcelles en cause ; que l'enquête a mis en évidence que des prélèvements

Ces dernières se seraient servies de son véhicule pour participer à un coup d’Etat au mois de mai 2024 sous la responsabilité de Christian Malanga.

Malanda, dont il a eu un enfant né le 13 août 1999, est décédée le 17 février 2000 ; qu'une fille adoptive de M.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mouyecket Malonga, substituant Me Traore, représentant Mme A, qui insiste sur l'urgence qui s'attache à la suspension de la décision contestée

B A, ressortissant algérien né le 30 septembre 1996 à El Madania (wilaya d'Alger), entré en France selon ses dires en 2010, a déposé sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en

C..., ressortissant malgache né le 8 octobre 1979 à Belobaka-Majunga (Madagascar) est titulaire d’une carte de résident de dix ans valable jusqu’au 22 novembre 2024. Par le présent référé, M.

marque le 6 octobre 1988 et que la société MMP, sa filiale, a déposé la marque Dragon Ball Z le 16 août 1994 ; que ces deux marques sont similaires faisant référence à un même personnage héros de "Mangas

[Adresse 7] Par conséquent, -Ordonné au syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice l’agence FONCIA REVERBEL de procéder à la démolition du mur édifié par la SCI MARANCA

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola MARANTA, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier

Assesseur salarié : [I] [E] Assesseur non salarié : Lionel [K] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître Marion MARAGNA