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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Les Vents de Malet a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
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9ème chambre
69eaa4decdc6046d47505591
10 avril 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
69eaa4f7cdc6046d47505786
REFERES 2ème Section
69de859ecdc6046d473c23ad
13 avril 2026
délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310201
12 avril 2018
de M. et Mme X... et de la société Geca maisons Malet, que ces signatures sont portées au stylo bleu, contrairement aux autres mentions manuscrites qui résultent manifestement d'une impression par copie
2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
S'agissant de la carte d'identité, il soutient que l'agence se serait contentée d'une copie qui ne permettait aucune vérification de ressemblance avec la photographie du document.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24233f27
11 janvier 2024
MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQOW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société ORANGE Copie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305050_20230511
11 mai 2023
cabinet UGGC et avocats demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres affectant des ouvrages de la ligne 1 du métro, situés place Porte Maillot
REFERES 1ère Section
67f4140b4e0040aa3735c457
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z265 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL RACINE
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Spie Batignolles Malet, venant aux droits de la société Entreprise Malet, mandataire du groupement composé des sociétés
5e Section - 3e Chambre
DTA_2533396_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100599
6 novembre 2024
[L], en ce qu'elle n'était pas conforme « aux règles de l'état civil malien », dès lors que « la date de délivrance de la copie n'est pas mentionnée en toutes lettres mais juste en chiffres et que l'identité
6253cdaebd3db21cbdd941ee
20 septembre 2018
La société MECA AUTO ayant été victime d'un vol courant mars 2013, l'assureur de la société CORHOFI a pris en charge le remplacement de la mallette à hauteur de la somme de 3.300 euros HT.
3ème chambre
DTA_2301840_20251017
17 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2023 puis les 30 mars et 13 mai 2024, l’association libre des propriétaires et copropriétaires de Port-Camargue, représentée par la SELARL Maillot
chambre 1-3
69d11bb0cdc6046d47193466
2 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/
Trib. de Commerce
69ead544cdc6046d47536f5f
3 juillet 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036631199
21 février 2018
suivante : L'université Paris-Dauphine, l'association de défense du cadre de vie et de l'environnement du quartier Dauphine " Dauphine environnement ", l'association de valorisation du quartier Paris-Maillot-Dauphine
PCP JTJ proxi fond
67eed2a7b848dd6814c5e44f
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
Chambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f2
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 223/[Immatriculation