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9 110 résultats pour « Malgorn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La Cour d'Appel de Grenoble confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a jugé la demande recevable, mais infirme partiellement ce jugement en limitant l'indemnité allouée au salarié à

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 456

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Créations

Malgorn, Thibault Nanthaphop

SIREN 104681200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Créations

MALGORN, Sylvie

SIREN 928884410Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

23/11/2025

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Radiations

MALGORN, Thierry

SIREN 951252808Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

11/11/2025

Voir →

Radiations

Malgorn, Valentin, yves, kevin

SIREN 942256504Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/08/2025

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Modifications diverses

MALGORN, Justine

SIREN 910802495Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/04/2025

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb17ba68b3c6ac4853d4ab

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Confirmation de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, rejet de la demande de l'assureur fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et condamnation de l'assureur aux dépens d'a

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb2250a83b8eb70723bbfb

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Confirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 14 novembre 2018, déclarant la déclaration d'appel caduque et rejetant la demande du demandeur.

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CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47103

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Confirmation du jugement de première instance

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne l'astreinte. Elle rejette les demandes de l'appelante visant à obtenir le remboursement des con

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CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

contenter de « pixelliser » les seules images illicites sans pour autant retirer de la vente l'ensemble du magazine ; qu'une telle mesure n'est pas davantage « disproportionnée » étant rappelé que malgré

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422714

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1998, qui, pour conduite malgré interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422903

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à 3 mois

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b74

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

juillet 1989 et 99 du Code de la famille et de l'aide sociale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Violette X..., déclarée coupable du délit d'hébergement à titre onéreux de personnes âgées malgré

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba5b

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

violence résulte exclusivement, dans le cas d'espèce de la vitesse de la moto conduite par la victime dont on peut admettre qu'elle était encore de l'ordre de 40 à 50 km / h au moment du choc et cela malgré

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b57c

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

elle recevait de multiples demandes de réservations pour la saison 1996-1997 de la part de tours opérators étrangers ; qu'en s'abstenant de procéder à l'examen de ces éléments, qui démontraient que, malgré

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6e6

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour d'appel confirme que la nullité du contrat d'assurance du conducteur responsable ne fait pas obstacle à la couverture des dommages subis par son propre assuré, la Matmut Assurances. Elle rejet

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CA

2ème CH - Section 2

5fca68c2b8a0a05279c19588

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La Cour d'appel confirme le jugement de première instance sur le prononcé du divorce et maintient la prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 1 500 € par mois. Elle déboute l'épouse de

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CA

11e chambre

5fca605396ea9747c2dcff7f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles statue sur la recevabilité de la requête en déféré et sur le caractère recevable ou non de la déclaration d'appel initiale du 24 mars 2020 au regard du contexte d'urgence

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee582bf1e5b9709ece1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour confirme le jugement de première instance en ce qu'il a annulé la vente et condamné la défenderesse à restituer le prix de 29 000 euros avec intérêts, ainsi qu'à verser 3 000 euros de dommages

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CA

Protection sociale

5fdad0255dcb866287586a42

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Confirmation de la décision déférée et condamnation du demandeur aux dépens d'appel.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

La cour d'appel de Paris infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny en ce qu'il a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne la SARL TIC ET PATTE à d

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CA

2ème CH - Section 2

5fd952992970673bab294066

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet des prétentions contraires, condamnation du demandeur à verser 2 000 €uros à la défenderesse au titre de l'article 700 d

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1ae8

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Elle rejette toutes les autres demandes de la société Jubil Interim

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af1

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Rejet de toutes les autres demandes de la société appelante. Condamnation de la société a

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