AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a
11 avril 2019
11 avril 2019
La Cour d'Appel de Grenoble confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a jugé la demande recevable, mais infirme partiellement ce jugement en limitant l'indemnité allouée au salarié à
Résumé IA — à vérifierPage 8 sur 456
Malgorn, Thibault Nanthaphop
26/05/2026
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MALGORN, Sylvie
23/11/2025
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MALGORN, Thierry
11/11/2025
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Malgorn, Valentin, yves, kevin
10/08/2025
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MALGORN, Justine
08/04/2025
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Pôle 1 - Chambre 3
5fdb17ba68b3c6ac4853d4ab
10 avril 2019
10 avril 2019
Confirmation de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, rejet de la demande de l'assureur fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et condamnation de l'assureur aux dépens d'a
Résumé IA — à vérifier