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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203573_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que sa fille a de très bons résultats scolaires pour intégrer une classe européenne en anglais au lycée Victor Louis à Talence et que leur foyer est en limite de secteur.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a donné acte du désistement des sociétés David entreprise et Escourrou ; - son appel en garantie dirigé contre la société Jean-Louis Michel est fondé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606162_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représentée par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f083189918ff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce jeune a besoin d'une aide humaine pour manger. Vous avez installé [Y] en bout de table et lui avez dit 'démerde-toi . [Y] n'as pas mangé voire un peu avec ses mains.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210323_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ce dernier a bénéficié d'un contrat jeune majeur du 25 décembre 2020 au 1er avril 2021 et a occupé le logement que l'association loue depuis le 19 décembre 2017 auprès d'un particulier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour 49 de ses salariés, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux ; 4°) d'enjoindre à l'ASP de la déclarer éligible au bénéfice du dispositif d'aide à l'embauche des jeunes
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007760768
12 mars 1990
12 mars 1990
Louis MITRE, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414504_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la Communauté d'agglomération du Libournais (CALI), représentée par Me Jean-Louis OKI, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507499_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Louis Soulavie, dans le cadre d'une contre-expertise en lien avec le dossier n° 2404977.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jean-Louis Reibel, représentés par l'AARPI Adven, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 28 avril 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Sainte-Odile ainsi
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecc0c
17 novembre 1987
17 novembre 1987
11°/ Madame Monique F..., demeurant "La Fabretière" commune de Pouille (Vienne) Saint Julien l'Ars 12°/ Monsieur Jean G..., demeurant La Motte Saint Jean (Saône-et-Loire) Digoin 13°/ Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, le département du Val-d'Oise a signé un contrat de " prêt à usage des bâtiments " avec l'Institut polytechnique Saint-Louis le 11 décembre 1996.
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbfe
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 21 septembre 1993, qui, pour vols aggravés suivis de meurtre ayant eu pour objet d'assurer l'impunité de son auteur, l'a condamné
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officiellecr
6137264fcd580146774248f0
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2412783_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me Louis Lejeune, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2209745 rendu le 22 juin 2023.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2501972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais a
Source officiellePage 8 sur 128