le 12 décembre 2016, concluant à la responsabilité de la société Etex à hauteur de 40%, à celle de la société Salse à hauteur de 40% et à celle du maître d'oeuvre, la société d'architectes Duchier Bonnet

vente immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 834 986 028, prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit de : 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... (20e), pris en la personne de son syndic, le cabinet MASSON

Pierre, demeurant à Saint Martin de la Lieue, manoir de Saint Hippolyte, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/00898 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 AVRIL 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Arna du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand

La présidente du tribunal a désigné Mme Manon Ballanger pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Riccobono, substituant Me Lejard, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Bonnet, Beraudo, conseillers référendaires, M.

[Z] [B] né le 04 Août 1975 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau

Masson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

RE F E R E N° Du 26 Avril 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KW6Y 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Béatrice BOBET, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service

[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Béatrice BONNET CHANEL, avocate au barreau d’ANNECY, ET : DÉFENDEUR : [15] Service Contentieux [Adresse

07/09/2006 ARRÊT No NoRG: 05/01785 Décision déférée du 25 Février 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 02/1043 BONET Alain X... Marie-Claude Y... épouse X...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2019), la société Habitat dauphinois a entrepris la réalisation d'un groupe d'immeubles dont elle a confié le lot gros œuvre et maçonnerie à la société Valery Invernizzi