En vertu d'un contrat de bail, Mme B a loué à la commune de Baie-Mahault des locaux d'une superficie de 121,06 m2, situés 4 rue Emmanuel Condo, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, à compter

HOTEL DU FLEUVE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE, lors des débats INTIMEES : S.A.S.

C ; - et les observations de Me Marcault-Derouard, représentant la société EVDC. Une note en délibéré présentée par la SCI MetA et M. C a été enregistrée le 19 novembre 2024.

sous le n° 149404, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 1993 et 15 octobre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Baie-Mahault

DEVOUARD, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme E.ESPADINHA, adjoint administratif faisant fonction de greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

; DEBOUTE le SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE de sa demande ; DEBOUTE le SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT DE MARCOULE de sa demande fondée sur l'article

. ********************* Procédure Se fondant sur la propriété d'une parcelle sise à Baie-Mahault, sur un rapport d'expertise de M.

La société Marcadet Simar, qui exploitait un immeuble situé 197-199 rue Marcadet à Paris, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité au titre des exercices 2013 et 2014, à la suite de laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la commune de Baie-Mahault, représentée par Maître Coudray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Dufour, représentant la commune de Baie-Mahault.

Matériaux de l'ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Matériaux de l'ouest à payer la somme de 1 900 euros à la société civile immobilière Gruel Marcault

La commune de Baie-Mahault n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Renaissance a indiqué intervenir volontairement à l’instance, et s’associer à la demande formée par la SA LACROUTS-MASSICAULT.

Suivant acte d'huissier en date du 20 juillet 2017, la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT a assigné S...

Gothland et Energies-Jarry- 91122 Baie-Mahault ; 3°) de condamner la commune de Baie-Mahault à une astreinte de 1500 euros par jour de retard dans la suspension des travaux, à compter de la décision

MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER-GUILLEMIN-MEUNIER, avocats au barreau de PARIS, toque R 022 INTIMEE Société MARCADET

B, la somme de 1500 euros à verser respectivement à la commune de Baie Mahault et à la société SILEA.

d'un transfert de permis de construire tacite à son profit en date du 13 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2024, par laquelle le maire de la commune de Baie-Mahault