l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de Me Berguet représentant le GFR Les Blaques et celles de Me Marchesini

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme A, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Maître Grégory Marchesini, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A...

C, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini représentant la commune de Salernes. Considérant ce qui suit. 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril et 16 octobre 2020, la commune de La Ciotat, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Marchesini pour la communauté de communes Provence Verdon, - et les observations de Me Marolleau pour l'association Odel-Var.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 10476/21 Katia MARCHINI

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 et 31 octobre 2024, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, la commune de Sousceyrac-en-Quercy et la communauté de commune des Causses et Vallée de la Dordogne, représentées par Me Marchesini, concluent

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juin et 16 octobre 2024, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la

Pays-Bas du 28   septembre 1995, série A n° 327, p. 17, § 44, Marchesini c. France (déc.), n°   39562/98, 17 octobre 2000).

des mémoires en défense enregistrés le 8 décembre 2022 et le 4 avril 2023, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés, par Me Marchesini

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la commune de Cotignac, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête de Mme A... et que soit mise à sa charge la somme de 3 000 euros

C, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini représentant la commune d'Aups. Considérant ce qui suit. 1. M.

C, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini, représentant la commune du Beausset. Considérant ce qui suit. 1.

mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2021 et 28 février 2022, la commune des Mayons, agissant par son maire en exercice, représentée par la SELARL d'avocats LLC et Associés, par Me Marchesini

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête de la société Soulier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2021 et le 31 mars 2023, la société civile immobilière le Grizzly, représentée par Me Marchesini, demande au tribunal

Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 octobre et 17 décembre 2024, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre