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521 résultats pour « Marchioni-Petrucelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12592

Admin. suprême

3 septembre 2019

3 septembre 2019

(Voir aussi Marchiani c.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303660_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., épouse A..., représentée par Me Marchiani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023 portant rejet de sa demande d’indemnisation ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Source officielle
TJ

Service des référés

687005ccb8daa57c7f66a7b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MYM INVEST [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me [Localité 6]-louis PETRELLI, vestiaire #C1160, non comparant DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:52

CJUE

5 février 2009

5 février 2009

#Trattati bilaterali fra Stati membri - Protezione in uno Stato membro di un’indicazione di provenienza geografica di un altro Stato membro - Denominazione "Bud" - Utilizzazione del marchio American Bud

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:130

CJUE

6 mars 2014

6 mars 2014

#Marchi – Direttiva 2008/95/CE – Articolo 12, paragrafo 2, lettera a) – Decadenza – Marchio divenuto, per il fatto dell’attività o inattività del suo titolare, la generica denominazione commerciale di

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8be

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

A LA SOCIETE PATHE-MARCONI, SANS QUE SOIT AUCUNEMENT ETABLI L'OBJET DE CETTE DEMARCHE NI SI ELLE A PU NUIRE EN QUOI QUE CE SOIT A Z..., CE QUI PRIVERAIT LA DECISION ATTAQUEE DE TOUTE BASE LEGALE ; MAIS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e5f349e11beca089b88e16

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les articles 654 et suivants du code de procédure civile, - annuler l'acte de signification du jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence rendu le 24 septembre 2024, établi par la SCP Marconi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Gutsanovic/Bulgarie

ECLI:CEDH:001-197183

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

À cet égard, une action en responsabilité civile délictuelle pouvait-elle et devait-elle être utilisée aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention (voir, mutatis mutandis , Marchiani c.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02164_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A C, représenté par Me Marchiani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808371, 1808372, 1809038 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202502_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI La Maison forte-Monbalen, à la société Enedis et à la SARL Marchiol Elagage. Fait à Bordeaux, le 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202503_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association La Maison forte, à la société Enedis et à la SARL Marchiol Elagage. Fait à Bordeaux, le 19 juillet 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205875

Admin. suprême

1 octobre 2020

1 octobre 2020

34279/09 Faustino VIOLI 14/11/2019 40556/09 Gaetana DI PIETRO ET AUTRES 16/01/2020 44484/10 Giuseppe TEDESCHI ET Gennaro TEDESCHI 16/01/2020 48365/11 Fausto SENES ET Ida SENES 30/01/2020 58047/08 Laura MARCONI

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679585

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

. ; qu'en raison de sa qualité d'ingénieur des travaux publics de l'Etat en fonction à la direction départementale de l'équipement du Nord, et précisément affecté à la subdivision d'Orchies-Marchiennes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971f5aacdc6046d4739b493

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LES MOQUES TONNEAUX, représentée par Me René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 Intimée : Madame [O], [N] [R] exerçant sous l'enseigne « HAIR STYLE ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68f1d26be5a8ebce715483d4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SCI PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 - N° du dossier [C] S.A.S. 44K, représentée par Me René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c644

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Appelante, citée le 15 février 2008 à domicile, absente, représentée par Maître PASQUON loco Maître MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX. Z...Patrice, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300135

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Le litige porte sur la question de savoir si les époux X... peuvent se prévaloir d'un bail rural verbal sur la ferme de la Marionnière, comme l'a jugé le tribunal ; que pour statuer ainsi, le premier juge

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa26f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Gorgue (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant 20, place Gambetta à Marchiennes

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e7d

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Yves X... a concédé à la société Pathé Marconi (devenue EMI France), moyennant paiement de redevances, l'exclusivité de l'enregistrement, de la publication et de la vente de ses interprétations, pendant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312eed22e6a8e4f13ca60bd

Appel

26 août 2022

26 août 2022

magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [R] [O] épouse [S] Représentant : Me Jean-luc MARCHIO

Source officielle