Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrefaçon de marque, usage illicite de marque, détention sans motifs légitimes de produits

Marcel X..., demeurant ...

" X... " n° 99/813 129 pour la raison que, la société Chantilly ayant cédé cette marque, le cessionnaire restait seul responsable des conséquences du dépôt de cette marque, la cour d'appel a violé par

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Marcelle X..., Actua Diffusion, Comptoir européen de la mode, Marcelle X... diffusion, Poch textile industries et Réplique,

a annulé partiellement la marque "Château Haut-Brion" et totalement les autres marques déposées par la société Dillon, et a rejeté la demande en contrefaçon de marque formée par celle-ci contre M.

s'applique la marque ; que la déclaration de renonciation doit, pour être recevable, émaner du titulaire de la marque inscrit, au jour de la déclaration, sur le Registre national des marques, ou de son

Boutillon frères et Boutillon, retenu que cette société avait qualité à agir à cette fin, alors, selon le moyen, que la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement ; que pour chaque marque,

d'exploitation relatifs à un autre titre de marque, la cour d'appel viole l'article 11 de la loi du 31 décembre 1964 et l'article 5 C 2 de la Convention d'union de Paris, l'exploitation d'une marque enregistrée

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001), que la société Gervais Danone ayant déposé diverses marques

la marque "Charles Y..." déposée le 2 mars 1922 et licenciée exclusive des marques de la société Piper Y... ont assigné en contrefaçon de marques les sociétés du "groupe" Vranken, titulaires de seize

Marcel, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, rectifié par un arrêt du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment

Catavana, le vocable Cata est détaché de la dénomination Vana par un trait d'union", cependant que tel n'est pas le cas dans la marque n° 1 230.035, la cour d'appel a dénaturé ladite marque, en violation

Marcel, - Y...

mais par le droit commun, ne dispensait pas le juge de rechercher si le fait de déposer la marque "Olymprix" en 1987 et 1993, dates à laquelle les marques notoires de services, telles que "Olympique"

qu' "il apparaît que Lucienne Y..., épouse A..., a disposé de sommes considérables qui n'ont pas été retrouvées dans la succession alors qu'elle les a reçues et ne prouve pas qu'elle les a remises à Marcel

Glico et les sociétés Mondelez ont assigné les sociétés Griesson et Solinest en contrefaçon de la marque tridimensionnelle n° 3 386 825, atteinte à la renommée de cette marque et à celle de la marque

Marcelle, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour complicité de faux, d'usage et recel, l'a condamnée à quatre mois d' emprisonnement avec

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à