l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-12.084 et E 01-12.290, qui sont connexes ; Attendu que Louis Placide X... et Aurélie Y..., mariés

SONT DECEDES, LA FEMME LE 15 JUIN 1971 ET LE MARI LE 4 JANVIER 1975, EN LAISSANT POUR HERITIERS UN Z..., PIERRE X..., INSTITUE LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DE LA SUCCESSION DE CHACUN D'EUX, ET, PAR

et hors part, ou avec dispense de rapport, que les legs faits par un héritier étaient réputés faits par préciput et hors part, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le

Gérard X..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille, Marie-José X..., née le 31 janvier 1960 à Cognac, demeurant avec ses parents, ... à Cognac (Charente), déclarée en tutelle

Gérard E..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 3 ) Mme Marie E..., née Z..., 4 ) M.

et hors part consentie le 23 mars 1977 par les époux André X... à leur fils, M.

rurale, comprenant divers bâtiments d'habitation et des terres, qu'elle a divisée en deux lots appelés dans la procédure lot n° 1 et lot n° 2 ; qu'aux termes d'un premier acte notarié en date du 24 mars

RECOUVRIT UNE DONATION, CELLE-CI N'ETAIT PAS NULLE ET NE POUVAIT FAIRE L'OBJET D'UN RAPPORT, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LES JUGES D'APPEL N'AURAIENT PAS RECHERCHE SI CETTE DONATION ETAIT FAITE PAR PRECIPUT

ONT FAIT DONATION A LEUR FILLE MME JEANNE X..., EPOUSE Z..., DE LA NUE-PROPRIETE D'UN IMMEUBLE POUR Y REUNIR L'USUFRUIT AU DECES DU SURVIVANT DES DONATEURS ; QUE CETTE DONATION PAR PRECIPUT ET HORS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX Y..., QUI ETAIENT MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE DE BIENS, SONT DECEDES L'UN ET L'AUTRE EN 1967

EST LUI-MEME DECEDE LE 20 NOVEMBRE 1964, LAISSANT SA VEUVE, MARIE-ANTOINETTE X... ET LEURS QUATRE ENFANTS : JEAN, MICHELE Y... LAURY, BERNARD ET JACQUES ; QUE, LES REPRESENTANTS D'OCTAVE Z...

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme B... née Madeleine, Marie-Thérèse X..., demeurant à Cachan (Val-de-Marne

Par jugement du 16 mai 2003, il a adopté la fille de sa deuxième épouse, Mme [W] [K], née en 1979. Par acte reçu le 20 mai 2009 par M.

gratifié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 7 juillet 1982, Raoul X... et son épouse commune en biens, Jeanne Z..., ont fait donation à l'une de leur fille, Arlette, par préciput

LE MARI EN 1950 ET LA FEMME EN 1964, ONT LAISSE POUR LEUR SUCCEDER LEURS C... JEAN-BAPTISTE, X... EN 1968, HILDEBERT, MARIE-LOUISE Y... EN 1972 ET, PAR REPRESENTATION DE LEUR E...

Christian E..., demeurant ..., 6 / Mme Lucienne, Marie Y..., épouse E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e Chambres réunies

EST MORTE LE 26 MARS 1962 LAISSANT LES MEMES HERITIERS, QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE ELLE AVAIT LEGUE PAR PRECIPUT ET HORS PART A SON FILS HENRI B...

[U], le bien objet de la donation par préciput du 15 mai 1986 de Mme [JM] [K] à M. [F] [K] et à M. [P] [K].

abandonnant en compensation le droit d'usage et d'habitation de la maison qu'ils occupaient ; qu'afin d'en terminer avec toute contestation qui pouvait encore apparaître, les époux Y... ont donné par préciput