parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère, chargée du rapport.

CHART S.A.S.

DU LITIGE Le 8 mars 2011, M.

Gérard Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Marie-Odile A..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; M.

exclusivement sur ce document qui ne pouvait à lui seul valoir preuve de la renonciation à l'exécution d'un contrat, la cour d'appel a violé, les articles 1347 et 1134 du code civil ; 2° / que la charge

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure : Mme [R] [B], veuve

CRIQ, Conseillère chargé du rapport.

L'appelante indique justifier que le brise roche a été utilisé le matin du 22 mars et une demi-journée le 30 mars et non pas du 22 au 30 mars comme le retient le premier juge.

La fin de chantier était souhaitée au 15 août 2019.

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI, Conseillère, chargée

2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile MALLET, Président, et Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, chargés du rapport.

Ces matériels, qui ont été livrés fin 2019, étaient destinés à un chantier de logements sociaux en Côte-d'Ivoire ([Localité 3] et [Localité 4]).

, la COMMUNE D'ARGEIN, représentée par son maire, la COMMUNE D'ASCOU, représentée par son maire, la COMMUNE D'ASTON, représentée par son maire, la COMMUNE D'AX-LES-THERMES, représentée par son maire, la

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2012.

Le liquidateur a résilié le marché le 24 mars 2024, ce que le maître d'ouvrage a accepté le 28 mars 2014.

La SFMI a abandonné le chantier en juin 2022. Elle a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Romans le 29 novembre 2022. M.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A DEPLACEMENT ILLICITE D'ENFANT Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du