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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
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7 décembre 2017
Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cathy Lefebvre DÉBATS à l'audience publique du 22
Pôle 5 - Chambre 5
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28 janvier 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
603349073257a2b92d92b928
8 juin 2017
16 mars 2017 après rapport oral de l'affaire par Marie-Annick Prigent Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
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26 janvier 2023
PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame PRIGENT
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10 juillet 2025
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
Pôle 5 - Chambre 11
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27 février 2015
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé du rapport Marie-Annick
635236fe8c924eadffcc493c
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
6688de3e676b73dd81b96f32
4 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
603477041b9dbc6527ab9de6
1 décembre 2016
DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président de chambre Philippe Brunel, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
66ff85c6a4ff9ec259c09820
3 octobre 2024
2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5, chargée du rapport, et Mme Marie-Annick Prigent, magistrate honoraire exerçant
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa0
9 octobre 2025
civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, chargée du rapport, et Madame Marie-Annick
65af6b2db6c6260008b53208
18 janvier 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marilyn Ranoux-Julien, présidente Madame Véronique Bost, conseillère Madame Marie-Annick
Chambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b102
18 août 2022
[L] ou [E] [Z] né le 04 Août 1995 à ZARZIS (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Août 2022
6780bacbf25437b69df75a1e
9 janvier 2025
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, et Mme Marie-Annick
631ade0df575634f1371edac
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre, Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre, Madame Christine
615e0cf3c25a97f0381f4b3c
12 décembre 2014
débattue le 6 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme [U] [F], Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick
66ff85c6a4ff9ec259c09828
2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, et Mme Marie-Annick Prigent, magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions
67f0ba56ea6533065f551e44
3 avril 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marie-Annick Prigent, magistrat honoraire exerçant
67874f22d61a5c2f4aa365ec
13 janvier 2025
PAULET-PRIGENT pour : M.
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30 octobre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Annick
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