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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
671894b9d8ceca1cd701929c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société NBB a relevé appel de ce jugement le 20 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201436_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 portant refus de classement à la formation professionnelle en vue de l'obtention du titre professionnel
Source officielle4e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d218
17 octobre 2013
17 octobre 2013
C/ [Q] [O] [C] [O] [J] [Z] [U] [B] [N] [H] [L] [Y] [G] [Y] [P] [D] [F] [X] épouse [A] [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE SCP LIZEE PETIT TARLET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e92
17 mai 2022
17 mai 2022
L'audience de plaidoirie a été fixée au 3 mars 2022.
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f0a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de la SELEURL CABINET TARLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 - N° du dossier E0005LU4 SOCIÉTÉ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Société d'assurance mutuelle à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01383
28 juin 2011
28 juin 2011
André-Charles Y..., dont le siège est ..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Event sécurité, en rectification de l'arrêt n° 775 F-D rendu par la chambre sociale le 22 mars 2011
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4d
26 avril 1988
26 avril 1988
Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109ff
16 mars 2005
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tailleur Dubot emballage de ce qu'elle déclare reprendre l'instance à l'encontre
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6586
4 mai 2022
4 mai 2022
, demeurant 55 avenue Draio de Mar Résidence Hermer Bâtiment C - 13620 CARRY LE ROUET représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5ff2354d9057d9e924e
2 mai 2022
2 mai 2022
A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d9c
25 avril 2024
25 avril 2024
la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 23/000969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Carine TARLET
Source officiellePremière Chambre
66ad371fd5af8a921ece5f5d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 14 mai
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b2cdc6046d47cb2e36
1 juin 2026
1 juin 2026
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ambre FAYARD, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2009815_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 15 novembre 2022, la société immobilière 2YL (SCI 2YL) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2201593_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e844
29 novembre 2012
29 novembre 2012
PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 528 Rôle N° 11/20662 [T] [S] C/ [V] [P] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP TARLET
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 6 août et 4 novembre 2021 et les 19 mai, 24 octobre et 10 novembre
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fb2354d9057d9e9244
2 mai 2022
2 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 02 MAI 2022 N° 2022/ 24 N° RG 21/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3UB [T]
Source officielleChambre 20
69f536eacdc6046d474586f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société [C] a alors notifié par courriers RAR et simples en date du 13 mars 2024 la résiliation de plein droit des contrats de location n° 393451FN0, n° 417323FN0 et n° 425270FN0, intervenue à cette
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb5b
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Jacques X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses, bureau 1), au profit de la société Tailleur industrie, comité
Source officiellePage 8 sur 123
TAULELLE, Florence, Lucie, Marie-Louise, TORRISI
30/06/2025
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GUILLERMONT, Françoise, Marie, Suzanne, TAULELLE
21/05/2025
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FT ASSURANCES, TAULELLE, Florence, Lucie, Marie-Louise, TORRISI
05/05/2021
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TAULELLE, Michèle, Marie
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour extinction du passif.
26/06/2012
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