Bourges, 4 juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc 30 septembre 2003, pourvois n° X 01-43.609, P 02-44.847 et M 02-44.868), qu'une Convention collective nationale du caoutchouc, en date du 6 mars

au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel pour avoir, dans l'exercice de ses fonctions de maire

Katty, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : - le premier, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2023), le 29 mai 2016, M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont acquis auprès de la société Davis [Localité 3] (le vendeur) un véhicule automobile.

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

motifs, adoptés du premier juge, qu à l audience, Richard X... a soutenu avoir fait un geste d auto-défense repoussant le bouquet de fleurs que Simone D... aurait brandi sur lui, et qu elle serait tombée

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le tribunal de commerce de Paris, au profit de la société ASSIST CARD, dont le siège social pour la France est ... (7ème), défenderesse

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Ascométal, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Safe, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1994) qu'un arbre tombé

D... et de Patrick E... lui-même, ne laissent aucun doute quant au fait qu'une rixe a bien eu lieu dans ledit café ; que des coups ont été portés à la victime ; que celle-ci est tombée à terre inanimée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de plus de huit jours et, en répression, l'a condamné à un mois de prison avec sursis ; "aux motifs propres que les déclarations de Mme C... relatives aux violences exercées à son encontre le 27 mars

Après renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 16 mars 2026.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué( Paris, 19 mai

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - M. Monlaü, premier conseiller, - Mme Tomi, première conseillère.

: Vu la connexité, joint les pourvois n° E 05-42367 à R 05-42377 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois n° E 05-42.367 à R 05-42.377 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 14 mars

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 205 F-B Pourvoi n° T

Le problème avec la Place des Terreaux, c'est qu'on est tombé sur quelqu'un de très procédurier : Daniel X..." ; "D'ailleurs, ça relève plus du bon sens que du droit.

de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile ainsi que de tentative d'escroquerie contre Louis X..., Marie