E B et Mme F B demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2021 par lesquels le maire de la commune de Mers-les-Bains ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme G D en

Les époux [N] ont confié à la société Alu Rideau la réalisation d'une extension (véranda) selon bon de commande signé le 3 mars 2021 pour un montant de 29 500 euros TTC.

Y... a comblé, à l'aide de mortier de ciment, le vide existant entre la véranda construite sur sa propriété et le mur appartenant à Mme X..., propriétaire du fonds voisin ; Attendu que Mme X... fait

2012, et il est entaché d’un défaut de motivation en fait, dès lors que l’arrêté contesté se réfère à « la modification de la véranda » alors que plusieurs modifications sont projetées ; le maire de

Mme A et M.

Par ailleurs, Mme [F] a fait construire une véranda dans sa cour, de manière contiguë à la propriété de Mme [Y].

Mistral conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Par un arrêté du 24 mai 2022, le maire de Cagnes-sur-Mer a décidé de liquider l'astreinte pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022 pour un montant de 14 150 euros, mis en recouvrement par un titre

2 de l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de Rambouillet lui a délivré un permis de construire portant sur la construction d'une véranda, en tant qu'il impose que " la terrasse, y compris sa

du 26 mars 2004, désignant M.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de Mme Alice Y..., demeurant ensemble ...

M. et Mme C ont déclaré au titre de ce crédit d'impôt les dépenses exposées en vue du remplacement intégral d'une véranda adossée à leur résidence principale, qui a nécessité de commander une nouvelle

Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Par jugement du 3 mai 2023 du tribunal de commerce d'Angers, la société Rénovation et Véranda de l'Anjou a été placée en liquidation judiciaire, la société Athena, prise en la personne de Me [E] [Y], ayant

[A], et ce à l'encontre de M. et Mme [T] sur le fondement de la garantie légale des vices cachés, Subsidiairement, - dire M. et Mme [T] responsables des infiltrations affectant la véranda sur le fondement

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [E] ; la condamne à

La société Ecotherme Véranda soutient que le licenciement de Mme [B] est fondé.

Elle affirme que M. et Mme, [J] n'ont pas été informés de la réalité, de l'ampleur ni de la gravité des désordres affectant la véranda.