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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
603289ee73fdc6bd82e76535
11 janvier 2018
11 janvier 2018
A compter du 25 mai 2011, il a été arrêté pour maladie.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d813
11 avril 2024
11 avril 2024
[B] [N] le 1er juillet 2012 et le 7 mars 2013, - annulé le contrat de crédit affecté souscrit le 1er juillet 2012 par Mme [C] [K] épouse [N] et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468553.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
au 29 mai 2021, ont été retirées par deux décisions du 25 juillet 2022 du préfet de l'Hérault.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456448.20220223
23 février 2022
23 février 2022
F H, Mme L M et M. et Mme J et I E ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par le maire de Willems à la société d'HLM Logis Métropole
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005151_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le 07 mai 2015, le juge aux affaires familiales a constaté la caducité de l'autorisation d'introduire l'instance en divorce délivrée par l'ordonnance de non conciliation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c32
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Damien A... ... 59200 TOURCOING Non comparant, non représenté.
Source officielle4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f010
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] et de la société Damien Le Page.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603247df1cc19f7ddd011d19
9 mars 2018
9 mars 2018
à domicile / service à la personne pour l'EHPAD pour les aides soignantes , agents de service , agents qualifiés , à hauteur d'une somme totale de 908 633€ couvrant la période d'avril 2007 à mars 2010
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
600ff4c7cb2242511c13ba13
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Cet avis a été régulièrement notifié à Mme [G] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, datée du 22 mai 2015 reçue le 30 mai 2015.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089925
29 juin 2012
29 juin 2012
2011 en tant que, par cette décision, la Cour nationale du droit d'asile, après avoir annulé la décision du 6 mai 2010 de son directeur général rejetant la demande d'admission de Mme Gnanakala A au statut
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504540_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20b
9 juin 2011
9 juin 2011
/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielleJ.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a5084
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Madame [M] [R] a déposé une demande de logement social le 26 mai 2024.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461418.20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que le conseil municipal de Biscarosse a, par délibération du 29 mars 2021 reçue en préfecture le 7 avril suivant, autorisé le maire à intenter au nom de la commune
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0490
5 octobre 2017
5 octobre 2017
- signé par Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre et par Madame Vénusia DAMPIERRE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
7 mai 2008
le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 42. 620 assisté de Maître BIAGE DAMIENS, avocat au barreau du MANS.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470722.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504510_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A B, représenté par Me Damien-Cerf, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502757_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 5 mai 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire
Source officiellePage 8 sur 48