Romain Claude Jacques X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 65 - 21 No RG 20/00378 No Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 67 - 21 No RG 20/00382 No Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 66 - 21 No RG 20/00379 No Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 68 - 21 No RG 20/00384 No Portalis

de : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Intimée : Madame Alexandra Claude Monique Y...

Claude A..., demeurant ... (9ème), 3°) de M. F... Pailler, demeurant ..., à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 4°) de M.

ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 23 MARS 2006 R.G. No 05/00342 AFFAIRE : Société GOOGLE FRANCE C/ S.A.R.L. CNRRH ...

[S] [O] : 08 février 2023 ;SARL HELENE SERVICES : 04 mars 2024 ; Vu la clôture prononcée au 19 décembre 2024 et la fixation à l’audience à juge unique du 6 mai 2025 ; Vu la mise en délibéré du jugement

Il sera en revanche constaté que les époux [F] soutiennent que la clause querellée est abusive.

et Alexia X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Jean-Claude C..., demeurant 27 résidence "Les Avelines", Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°)

en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Lors des débats : Madame Fatima HAJBI, Lors du prononce : Madame Marie-Claude

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ZAKARIAN Me Nicolas DEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du

Alexis ROCH a interjeté appel le 11 décembre 2018. M. [F] et Mme [T] ont interjeté appel le 6 janvier 2019. M.

A... demande à la cour, par dernières conclusions du 28 mai 2019 de: Déclarer irrecevable et en tout cas mal fondé l'appel interjeté par M.

A... dirigées contre le refus d'abroger les clauses réglementaires relatives à la tarification du service de téléphonie fixe en prison de la convention du 11 mai 2007. 5.