Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 83 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00032 - N° Portalis DB36-W-B7G-DXU - 70A AFFAIRE : [H] [K] C/ [T]

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

des Libertés et de la Détention) - RG n° 14/03017 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Novembre 2014 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FN7

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

La consultation par les époux d'un avocat au mois de mai 2009 ne saurait rapporter la preuve d'un accord de Mme X...pour le départ du mari au mois de septembre précédent.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 2012L0289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

[C] [E] [P], se disant né le 15 avril 1987 à [Localité 6] (Sénégal), soutient être français par filiation paternelle pour être né de M.

U en qualité de maire et de ses adjoints par le conseil municipal de Saint-Jean-de-Védas, le 21 mars 2008 ; 2°) de rejeter les protestations de Mme G et de ses colistiers ; Vu les autres pièces du dossier

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-laure P... D...

Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 10 mai 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRF N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

exécutoire délivrée le : à : Me Laure COULET Me Leslie PEROT-LERDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 18 mars

Adresse 2] représentée par la SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [M] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRITTWITZ Madame et Monsieur [X] Pôle civil de proximité

Marie-Christine G... épouse H... Jean-Nöel G... Philippe F... Laura X... Mikaël X...

ma fille, ma mère a fait un transfert sur ma fille.