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1 059 résultats pour « Marie-Line CHAUVEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204971_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Copie en sera adressée à Me Smati.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303471_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Copie en sera adressée à Me Largy.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317118_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Les actes de pris en transcription de ces jugements sont produits, ainsi que les copies intégrales des actes de naissance établis en 2020, mentionnant en marge leur annulation.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303978_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien matrimonial entre les époux ou du lien de filiation produits à l'appui des demandes de visa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10296

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306440_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par une décision implicite née le 25 mars 2023, dont M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400662_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'une part, pour justifier de leur lien matrimonial, les requérants produisent un certificat établi par l'église orthodoxe érythréenne, mentionnant qu'ils se sont mariés religieusement le 5 janvier 2013

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efee2

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Henri ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308959_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

La réalité du lien matrimonial unissant la demandeuse de visa à son époux de nationalité française est ainsi établie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211397_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Copie en sera adressée à Me Guilbaud.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61609a4e54c6ec55cf710193

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311168_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Dès lors que l'absence de lien familial entre M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306312_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Dans ces conditions, l'identité de l'enfant Yaya C ainsi que son lien de filiation avec Mme B doivent être tenus pour établis.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d3cdc6046d477509ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3L Jugement (N° 20/07781) rendu le 3 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210408_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Convoqué à l’aéroport de Nantes le 15 mars 2022 en vue de son transfert, il ne s’y est pas présenté. Par une décision du 23 mai 2022, dont M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406716_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 7 mai 2025, Mme E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10720

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10721

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308540_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Pour justifier de l'identité du demandeur de visa ainsi que du lien de filiation les unissant, la requérante produit un extrait du registre des actes de l'état civil pour l'année 2007 ainsi qu'une copie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405511_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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