BOULOGNE BILLANCOURT Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DELCAIRE BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE UN, La

Par un jugement n° 1905863 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00680 SAS HOMECOOK N° RG : 2026P00676 DEBITEUR SAS HOMECOOK, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 937 761 658 -

Z... que Marie-Annick X...

Par lettre remise en main propre le 15 mars, M. Christian X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 19 mars 2004, avec mise à pied conservatoire. Le 26 mars 2004, M.

Christian D... Corinne E... épouse D... André F... Josette G... épouse F... Alain H... Marie Josée I... épouse H... Raymond J... Louise K... épouse J... Eric L... Alain M...

Christian, - Y... Claude, - Z...

CHOLLET Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS, ACHILLE, SOLUTIONS Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 809 187 636 Représentée à l'audience du 27 mai

A... a été élu maire le 25 juin 1995 ; le 2 octobre 1995, a été créée une association Comité de défense des intérêts et de l'intégrité de Nohanent dont Christian Y... était le président ; M.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Adresse 11] [Localité 1] Madame [W] [P] épouse [F] [U] née le 28 Août 1951 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 1] représentés par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Marie-Christine

Christian, - C... Bruno, - D...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

Suite au non-remboursement des échéances, la SA CETELEM s'est prévalue, en mai 1995, de la déchéance du terme.

Marc YO..., demeurant ... 13ème, 6 / de M. Eric I..., demeurant ..., 7 / de M. Christian J..., demeurant ..., 8 / de Mme Aline C..., demeurant ..., 9 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00679 SAS HOMERENO N° RG : 2026P00675 DEBITEUR SAS HOMERENO, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 829 974 518 -

1993, elle s'est engagée à vendre à la société Christian Dior son fonds de commerce comprenant notamment le droit au bail ; que le prix de cession a été fixé à 2 200 000 000 de lires, la société Christian

Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Avril 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 01380 Madame Mylène X...

BOISSEAU plaidant pour la SEL MARC BOISSEAU, avocats au barreau de PARIS, toque B 1193.