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3 394 résultats pour « Marie-perrine PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f13d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

personnels et, qu'enfin, elle a déterminé librement les orientations essentielles des sociétés et disposé, sans contrainte, des patrimoines sociaux, sans en référer à quiconque et ce jusqu'à mettre en péril

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6b0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Les frais de l'instance périmée sont supportés par celui qui a introduit cette instance.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489652.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mai 2024 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CA

17e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a48

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

la cour : jugement rendu le 07 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 10/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b357

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

attaquée en date du 11 Mai 2007, enregistrée sous le no 06/00628 ENTRE : SCI DE LISBOURG Château de Lugeac 43390 AUZON représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032a27130b39617d16896ce

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

& Jean Philippe Borkowiak mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b5965502b828318c4e471

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd6

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 28/ 2017 No RG : 17/ 00971 Monsieur Philippe X... C/ C. R. C. A. M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ORCE_504522_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X

6253cbcebd3db21cbdd8e57b

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11ea656d26d0f8b57c4b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

YVON PERIN-JEAN PHILIPPE BORKOWIAC S.A.R.L. LA VERMANDOISE S.C.I. BNX S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX S.C.P.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300653

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Philippe X..., de voir altérer sa réputation et de lui faire perdre sa clientèle, quand ce fait n'était pas invoqué devant elle par M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

661a202f4cfa010008a2d753

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

le régime du péril imminent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Philippe et D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c455

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

(OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c456

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

S de Saint Philippe a justifié sa décision par les " difficultés économiques " qu'elle rencontrait, et qui avaient pour conséquence la suppression du contrat emploi-jeunes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c458

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b0bc898d0ccf000877e5c3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCU7 O R D O N N A N C E N° 2024-3 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304286_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de Girard 1 ", située au 13, rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

Source officielle