(Petromyzon marinus) ; / 5° Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) ; / 6° Anguille (Anguilla anguilla) ; / 7° Truite de mer (Salmo trutta, f. trutta) ".

A pour l'association Eau et Rivières de Bretagne et de Me Gandet pour la société Bio Metha Skaer. Considérant ce qui suit : 1.

Le récépissé est assorti, le cas échéant, d'une copie des prescriptions générales applicables. ". 4.

d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen du 8 avril 2003 qui a annulé la délibération du comité syndical de l'Etablissement public de coopération

:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sD66C1369 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s60723A49 { margin-top:0pt; margin-left:39.7pt; margin-bottom:0pt

de précaution, posé par l'article 5 de la Charte de l'environnement et l'article L. 110-1 du code de l'environnement, en ce qui concerne les espèces lamproie marine, la lamproie de rivière, alose feinte

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 19 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Rivière-Pain et Me Rivière, demandent

:avoid } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s9F223FEE { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 12, 14 et 27 mars et 1er août 2025, l’association Eau et Rivières de Bretagne demande au tribunal : 1°) d’annuler l

, un coup part sans atteindre Roger X...; se substituant à Doménico Z..., après s'être emparé de l'arme, Umberto B... fait feu à deux reprises sur Roger X...; afin d'empêcher toutes investigations sur

REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC A LA SUITE D'UN PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DRESSE A SON ENCONTRE LE 13 FEVRIER 1972 POUR TRAVAUX TENDANT A L'EDIFICATION D'UNE DIGUE EN TERRE SUR LA RIVE

Au surplus, les lamproies et les aloses constituent des populations sans fidélité à la rivière qui les a vues naître, de sorte que ces populations ne sont spécifiques, ni du département du Maine-et-Loire

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

{ margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; page-break-after:avoid; font-size:12pt } .s9FF10068 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5F48796F { margin-top

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       &#xa0

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00511 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno GALY, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC7 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

de précaution, posé par l'article 5 de la Charte de l'environnement et l'article L. 110-1 du code de l'environnement, en ce qui concerne les espèces lamproie marine, la lamproie de rivière, alose feinte

RIVIERE Me Anne THIBAUD la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-14-0339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :