l'examen des pièces de la procédure et notamment le plan des lieux dressé par les services enquêteurs après l'accident montre que le choc des deux véhicules est survenu alors que celui conduit par Marina

société Armement étoile de l'espérance fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 10 avril 1996) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le tribunal d'instance dans le litige qui l'oppose à un marin

maréchal Foch, 13004 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse générale de prévoyance des marins

au Port de Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 18/ de la société Elec marine

Mario Y..., 2°/ Mme Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du Crédit du Nord,

vitesse évaluée à trois noeuds, déduisant ainsi la faute d'inattention qu'elle lui imputait de la seule circonstance que, aveuglé par le soleil de face, il n'avait pas vu la bouée dont le chasseur sous-marin

avant l'expiration des congés et repos acquis au titre du contrat précédent, ce nouveau contrat est à durée déterminée s'il est conclu pour remplacer un marin temporairement absent ou dont le contrat

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'au cours de l'instruction le prévenu a prétendu que le Mondo Marine

réparations civiles ; "aux motifs que les premiers juges, pour déclarer Alain X... coupable d'escroquerie ont notamment relevé que celui-ci avait déclaré qu'il avait "pris la tête de la société Marina

pris fin au 31 décembre 1999, à la suite de sa résiliation par le bailleur et du paiement d'une indemnité d'éviction ; que le 8 octobre précédent la société Jean Sauvan avait conclu avec la société Marine

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale sur ses deux enfants, Yann et Marion, serait exercée à titre exclusif par la mère, alors, selon le moyen, que le droit de visite et

loi du 27 décembre 1973, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mario

X... avait acquis le navire en 1976; qu'exposant que les moteurs du bateau avaient été fournis par la société Renault marine couach, la société Couach Arcoa Cannes a sollicité en référé que les opérations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bart Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est

national des invalides de la Marine (l'Enim), étant appelé dans la cause ; qu'il a, en outre, agi directement contre la société Assurances maritimes aux droits de laquelle se trouve la société Groupama

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Alcatel réseaux d'entreprises, devenue depuis la société Nextira One France, a conclu le 24 juin 1998 avec une société Marine

[C] et la société Brise marine, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

est applicable aux contrats exécutés dans ces territoires ; qu'en déclarant que c'est le lieu d'immatriculation du navire qui détermine le régime juridique applicable aux contrats d'engagement des marins

moyen, les faits retenus à la charge du mari s'étaient produits antérieurement à août 1988 ou au plus tard le 19 février 1991, que les juges du fond ayant cependant constaté qu'un troisième enfant, Marina

devait restituer les cinq autres bustes ; qu'il apparaît qu'il n'est pas contesté que Daniel X... avait déposé le 1er décembre 1997 les quatre bustes auprès de l'association Les Amis du Musée de la Marine