.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

réservé à la détente et un coin salle d'eau WC, encore faut-il que les surfaces à ce destinées soient raisonnables et empiètent le moins possible sur l'activité agricole ( .. ) ; les ouvertures qui ont

:18pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-20.15pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s18215599 { margin-top:12pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

A soutient que : - cette branche prise de plein fouet sur son dos l'a projeté du côté droit de son véhicule et l'a coincé entre les deux roues garés à cet endroit lui occasionnant plusieurs fractures

qui tourné lentement, sa main s'est trouvée coincée'.

qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 2] (95), SA immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 722057460, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marion

ARN BATIMENT [Adresse 6] [Localité 18] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée

[C] [E] et à Mme [Y] [O] une maison d'habitation, située [Adresse 3], pour le prix de 240 000 euros.

:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .s538D183F { margin-top:0pt; margin-bottom:24pt; text-align:center } .s88D564B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; border:0.75pt solid

MANGOPAY SA FRANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substituée par Me Marion

plaidoiries tenues en audience publique : 29 Juin 2023 Date de mise à disposition : 05 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne

Elle expose qu'à l'automne 2015, des désordres sont apparus sur le mur pignon droit de l'immeuble qui a présenté une déformation importante évolutive ; que l'entreprise de maçonnerie Kestek a constaté

MICHAUD, dont le siège est 3, rue de Châlon-sur-Saône Port de Lyon Edouard Herriot à Lyon (69007), la SOCIETE SO FA TRANS, dont le siège est Zone industrielle à Hermillon (73300), la SOCIETE TRANSPORTS COING

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom

LTD sis à Jersey, comprenant les sociétés Finalag AG, Melbourg LTD, L UK et Madian LTD à Paul Lantieri (pièce 6) ; que Brigitte Y... est ainsi présumée avoir eu la propriété du groupe Madian au moins