#Sandro Forcheri y Marisa Marino (épouse Forcheri) contra État belge y Institut supérieur de sciences humaines appliquées.#Petición de decisión prejudicial planteada por null.#Asunto C-152/82.

Par un arrêt n°s 17BX04102, 17BX04103 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Marissol et Mme C contre ce jugement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle Maristyl (la société) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le directeur général des douanes et droits indirects que sur le pourvoi incident relevé par la société Utopia, dont la dénomination commerciale est Marshall

Clinique gynéco-obstétricale Marivaux, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal en exercice et pour la S.A.

d'ayant droit de Mme X..., qu'elle sollicitait sur le fondement de l'article 13 de la loi du 2 janvier 1978 relative à la généralisation de la sécurité sociale qui dispose que la personne qui vit maritalement

Il ressort des bulletins de paie produits qu'une prime de 13e mois était versée par l'Eurl Marshall Sécurité, et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F557 : 2025RJ206 : 25 / 29 / 0206 SCCV 23 MARESCHAL

. # Hellmut Marschall contre Land Nordrhein-Westfalen. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Gelsenkirchen - Allemagne. # Egalité de traitement entre hommes et femmes - Qualifications

électronique le 20 janvier 2026, [O] [I] demande au juge de : - lui donner acte de son accord pour voir prononcer le divorce pour altération du lien conjugal; - dire que Madame [L] perdra l’usage du nom marital

époux [O]/[P] en date du 24 octobre 2009, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi, Constater que Madame [D] [P] ne sollicite pas de conserver l'usage du nom marital

. ; que la naissance de deux enfants issus de sa relation maritale avec M.

Lorraine, représentée par la SELARL Avocathim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Jullouville a accordé un permis de construire à la SCI Marinca

(LD 95) ; * 3 rue Defly (LD 96) ; * 18 rue Defly (LD 304) ; * 5 Place Général Georges Marshall (LD 235) ; * 7 Place Général Georges Marshall (LD 105) ; * 20 rue Delille (LD 106) ; * 15 bis

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Marissol est rejetée.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Marissol ne sont pas fondés.

BENOIT DU LOROUX et MARIONNAUX mal fondé et d'avoir taxé les frais de la S.C.P.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2007) et les productions, que la SCI Marionnaux (la SCI) a présenté, le